Un régime unique
Créé en 2006, le régime social des indépendants dit RSI regroupe près de 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. C’est une classification qui regroupe une très grande diversité d’entrepreneurs tels les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprises et micro-entrepreneurs. Ces personnes sont dites Travailleurs Non Salariés , par opposition aux travailleurs salariés.
Le RSI connait depuis sa création, des dysfonctionnements divers. Plusieurs rapports parlementaires ont constaté des failles dont les principales sont, à mon sens, les problèmes informatiques et les relations entre le régime et les usagers. Des recommandations et propositions ont été lancées, notamment l’auto-déclaration et l’auto-paiement des cotisations.
Le candidat Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle de mai 2017, proposait, dans son programme, la suppression du RSI et indiquait que cela permettrait aux Travailleurs Non Salariés de bénéficier de la même qualité de gestion que celle proposée aux Travailleurs Salariée par le régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.
Le 4 juillet dernier, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait la suppression de l’organisme en 2018 en précisant un adossement au régime général dès le 1ier janvier 2018.
Un régime spécifique pour les Indépendants
Il convient de rappeler les spécificités des Travailleurs Non Salariés. Les indépendants exercent, à leur compte une activité économique, et supportent les aléas et les risques qui en résultent. Ils ne sont pas dans une situation de subordination juridique à l’égard des personnes avec lesquelles ils contractent, d’où leur nom d’« indépendants ». La sécurité de l’emploi et l’accompagnement d’une perte d’activité n’existent pas.
Des spécificités en résultent. Ainsi, les revenus des indépendants sont connus tardivement, avec un décalage et sont appréciés pour une année et non par mois comme ceux des salariés.
De plus, il existe une forte disparité de revenus et une variabilité qui n’existe pas chez les salariés. Les revenus peuvent être en négatif sur certaines périodes.
Les revenus des indépendants ne sont pas en adéquation avec leur trésorerie. Par exemple, un artisan qui rembourse un emprunt contracté pour acquérir un fonds de commerce (non amortissable) ne déduit pas de son revenu les décaissements liés au financement de son fonds de commerce.
De la même manière que des spécificités juridiques existent, le niveau des cotisations diffère.
Quid des conséquences de la disparition du régime RSI
Une extrême vigilance sur la suppression du régime RSI doit absolument nous conduire à alerter les uns et les autres sur les risques liés à la suppression du régime RSI.
Le régime des indépendants doit s’appuyer sur une prise en compte des spécificités de ses affiliés. L‘intégration du régime des indépendants dans le régime général introduit un risque d’uniformisation des régimes. Une telle situation peut avoir des conséquences désastreuses, car l’assimilation des indépendants à des salariés-employeurs conduiraient les Travailleurs Non Salariés à régler des cotisations patronales et salariales. Un alignement des cotisations du RSI sur le régime général conduirait à une augmentation des cotisations de l’ordre de 30%. Cette situation n’est pas acceptable. Certes, ce risque n’existe pas au moment de la fusion. Il existera plus tard, quand la fusion sera digérée. Nous savons les tentations de globalisation, nous savons la communication démagogique au nom d’une « égalité », nous savons la volonté de mettre fin à des différences qui conduiront la force administrative à oublier les spécificités des entrepreneurs.
Il nous faut défendre la fluctuation des revenus des chefs d’entreprise, tout comme le régime de retraite complémentaire, dont les réserves sont excédentaires.
Alors, tous, soyons attentifs à garantir la prise en compte des spécificités de nos entrepreneurs. En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma détermination à une grande vigilance sur ces questions.
Suivre Véronique LOUWAGIE sur Facebook