Explications de vote au nom du groupe les Républicains, relatives à la 2ème partie du Projet de Loi de Finances 2018
Publié le :Mardi 21 Novembre 2017
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Monsieur Le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Président de la Commission des Finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes chers collègues,
 
Au-delà de la baisse du budget du logement de 1,5 milliards d’euros, votre projet de loi est un concentré de mesures particulièrement hostiles au logement.
 
Une aberration quand on connait la difficulté qu’éprouvent de nombreux Français pour se loger dignement.
 
Un non-sens économique quand on sait que le bâtiment et l’artisanat sont des secteurs particulièrement créateurs d’emplois non délocalisables.
 
On le sait tous, « Quand le bâtiment va tout va ». Cet adage maintes et maintes fois validé par l’histoire nous prouve que l’essor de la création de logements témoigne de la vitalité d’une économie.
 
Or vos mesures d’économie aveugles et injustes dans ce secteur menacent d’enrailler ce cycle vertueux dont notre pays aurait bien besoin.
 
La liste des sanctions contre le bâtiment et l’artisanat est désespérément longue.
Cet été, vous avez baissé les APL de 5€ par mois pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Ce coup de rabot budgétaire décidé par Bercy s’est fait au détriment des Français les plus modestes.
 
Vous nous demandez de voter désormais une baisse des APL de 60 euros en moyenne dans le logement social.
Vous imposez dans le même temps aux bailleurs sociaux d’absorber la baisse des APL dans le parc social, ce qui va couler littéralement de nombre d’entre eux, en particulier les plus petits acteurs, et pousser tous les autres à réduire leurs investissements dans la construction ou la rénovation de logements.
 
Ce choix brutal pénalise donc très fortement les acteurs du logement social et vos annonces de compensations ne sont que des amendements de tuyauterie qui n’auront pour effet que de lisser la peine infligée.
 
Vous nous demandez de supprimer le dispositif de l’APL accession ce qui aura pour conséquence directe de pénaliser 100 000 ménages sur l’ensemble du quinquennat.
Vous nous demandez de voter une restriction du dispositif Pinel ou du Prêt à taux zéro qui va exclure, de manière totalement injuste, 95% du territoire Français de ces aides.
Alors que de nombreuses petites communes et villes de taille intermédiaire pouvaient profiter du dispositif Pinel, sur décision du préfet, ce ne sera désormais plus possible. C’est donc un avantage fiscal, pour favoriser l’investissement locatif, qui disparait de fait en dehors des grandes métropoles françaises.
 
Cette nouvelle restriction géographique est injuste en termes d’aménagement du territoire. L’expérience de nombreuses villes moyennes démontre que 90 % des investisseurs locaux quittent leur territoire de résidence pour aller investir sur les seules zones bénéficiaires de l’avantage fiscal Pinel.
Votre restriction du PTZ va empêcher de nombreux Français de pouvoir accéder à la propriété
 
Nous le savons tous, le prêt à taux zero est indispensable pour permettre à de nombreux foyers modestes de pouvoir accéder à la propriété. C’est ce PTZ qui permet souvent aux couples primo-accédant de boucler leur dossier de financement, et donc de pouvoir faire construire leur logement.
 
Or dans 2 ans, le PTZ dans le neuf sera limité aux seuls résidants des grandes villes où l’immobilier très coûteux rend impossible l’accès à la propriété des ouvriers, des employés et de nombreuses classes moyennes. Cette réforme est donc profondément antisociale et injuste car l’espoir des familles les plus modestes d’accéder à la propriété par le Prêt à taux zéro disparaît quasiment.
 
Enfin ces choix se font au détriment du monde rural, des périphéries et des villes moyennes qui sont totalement oubliés par votre politique. Cela résulte d’une vision totalement technocratique coupée des territoires et de l’économie réelle.
 
Enfin, vous excluez progressivement l’isolation des portes et des fenêtres du CITE alors que ce crédit d’impôt permettait de réelles économies d’énergie tout en améliorant le pouvoir d’achat des ménages et le carnet de commande des artisans.
Voilà donc le triste bilan de votre politique du logement qui pénalisera à la fois les propriétaires et ceux qui veulent le devenir, et les locataires, le logement social et le logement privé, les bailleurs sociaux et les entreprises du bâtiment ou les artisans.
 
Mais nos griefs envers votre budget ne se limitent pas à ces mesures anti-logement.
 
En effet, après avoir supprimé la réserve parlementaire pour des raisons démagogiques, vous aviez promis cet été d’ouvrir une ligne budgétaire pour compenser cette perte financière pour les associations et les communes. Or vous proposez finalement 25 millions d’euros par an aux associations quand elles en recevaient 50 millions d’euros par an avec la réserve, et vous ne proposez que 50 millions d’euros aux communes quand elles bénéficiaient de 100 millions d’euros.
Vous amputez ainsi de moitié les aides dont bénéficiaient les associations locales et les petites communes, aides que vous aviez pourtant promis de leur restituer !
 
C’est un mensonge d’Etat envers les centaines de milliers de bénévoles qui participent au dynamisme de nos territoires et qui animent la vie locale. C’est autant d’investissements et de projets sportifs, caritatifs, culturels, environnementaux qui seront abandonnés demain par votre faute.
 
Pour les entreprises, le bilan n’est pas plus glorieux.
Vous vantez un budget pro-entreprise mais votre budget va en réalité alourdir le coût du travail pour les entreprises, ce qui risque de les dissuader à l’embauche.
 
Votre diminution du taux du CICE de 7% à 6% en 2018, va contribuer à alourdir le coût du travail de 3,2 Mds€. De même, si vous supprimez le CICE pour le transformer en baisse des charges, vous n’allez pas assez loin ce qui aboutira à l’effet inverse du but recherché en augmentant l’assiette de l’IS des entreprises. Cela va donc coûter aux entreprises 5 milliards supplémentaires d’impôt sur les sociétés.
 
Votre Gouvernement a rejeté en bloc l’ensemble de nos amendements sur ce texte, notamment notre proposition de baisser les charges au-delà de 2,5 SMICS. Or nous apprenons par la presse, que le ministre de l’économie, après l’avoir repoussé d’un revers de main, veut reprendre cette proposition à son propre compte. Pour le respect de l’opposition et le travail de co-construction, on repassera.
 
Les mesures favorables de votre budget sont bien peu nombreuses et leur portée bien insuffisante.
Votre baisse de l’IS était nécessaire et nous la saluons mais elle reste très progressive alors que nos voisins européens proposent des taux déjà nettement plus bas. Les entreprises devront donc attendre encore 5 ans avant que le taux d’IS en France ne converge vers la moyenne des grandes économies.
Enfin, avant cette baisse, certaines d’entre elles devront même encaisser une surtaxe d’IS particulièrement brutale en 2017. Allez chercher la cohérence…
 
Par ailleurs, comment accepter que le ministre de l'intérieur profite de sa position pour faire adopter un amendement totalement dérogatoire au bénéfice de sa seule métropole Lyonnaise? Au delà de la manoeuvre politicienne et des arrangements entre amis totalement insupportables alors que la majorité entend changer les comportements des hommes politiques, ce vote inique constitue une rupture d'inégalité inadmissible.
 
Dans ces conditions, les députés Les Républicains voteront contre cette deuxième partie de votre projet de loi de finances.
 
Je vous remercie.
 




Café politique à Gacé
Publié le :Samedi 18 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

                                                          

Café politique, le samedi 18 novembre à Gacé, pour échanger sur la situation de la France et l'actualité politique. C'est un moment de discussions sur des sujets divers tels l'apprentissage, l'Europe, le pouvoir d'achat des Français, les retraités, l'éducation de nos enfants, les dépenses publiques, la fracture territoriale, la refondation de notre famille politique et le fonctionnement de l'Assemblée nationale.




Réunion militante avec Laurent Wauquiez à Lisieux
Publié le :Samedi 18 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

                                                           

                                                           


Accueil de Laurent WAUQUIEZ en Normandie, ce samedi 18 novembre matin, dans le cadre d'une réunion militante. Merci à mon collègue député du Calvados, Sébastien LECLERC, pour l'organisation de cette rencontre à Lisieux et merci à Hervé MORIN, Président de la région Normandie, de sa présence.




13ème Salon d'Automne à L'Aigle
Publié le :Samedi 18 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

                                                           


Inauguration, ce samedi 18 novembre, du 13ème salon d'automne organisé par le Club dessin peinture de L'Aigle. Une initiative appréciée pour la diversité des réalisations: sculptures, peintures huile, peintures acrylique avec un prix du public sur le thème de la nature. Bravo aux bénévoles qui participent à la vitalité des territoires. Je vous recommande la visite de ce salon sur la semaine à venir à la galerie des Tanneurs à L'Aigle.




Hommage
Publié le :Lundi 13 Novembre 2017
COMMUNICATION > BILLETS D'HUMEUR

Le 13 novembre 2015, la France a été touchée par une attaque terroriste impitoyable.
Deux ans après, plus qu’un devoir c’est une nécessité de rendre hommage et de s’associer aux familles et proches des 130 victimes et 350 blessés. Je me joins à cette commémoration afin de prolonger la lutte de chacun contre la violence qui a touché ces victimes qui représentaient le visage de la France. Pour ces hommes et ces femmes, nous devons sans cesse démontrer notre volonté de vaincre toutes formes d’atteintes à la liberté nationale et ne jamais laisser place à la peur.




Inauguration du clocher de l'église de Ceton
Publié le :Dimanche 12 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

                                                                                     

Le dimanche 12 novembre, à Ceton, inauguration des travaux de la restauration du clocher de l'église. Belle cérémonie avec la bénédiction du nouveau beffroi.




Commémoration du 11 Novembre à Saint-Ouen-sur-Iton
Publié le :Samedi 11 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

                                                          


Commémoration du 11 Novembre à Saint-Ouen-Sur-Iton. Hommage à celles et ceux qui ont défendu et combattu pour les valeurs de la démocratie: liberté, égalité, fraternité.




Concert en l'église de Vimoutiers
Publié le :Samedi 11 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

                                                              


Superbe concert en l'église Notre-Dame de Vimoutiers, le samedi 11 novembre, par l'ensemble Vocal Hymnody et par des solistes qui ont Interprété des œuvres de Bach, Duruflé et Mozart avant le Requiem de Fauré.




Repas des Aînés à Irai
Publié le :Samedi 11 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION



Moment de détente dans la commune d'Irai et mise à l'honneur des doyens, à l'occasion du repas des Aînés qui s'est déroulé le samedi 11 novembre.




Repas des Aînés à Moulins-la-Marche
Publié le :Samedi 11 novembre 2017
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION



Moment de convivialité entre élus et habitants, lors du repas des Aînés de la commune de Moulins-la-Marche.