Plan d’aide aux entreprises : le compte n’y est pas !
Publié le :Samedi 28 mars 2020
INFORMATION > TRIBUNES

Le président de la République puis le gouvernement ont très tôt fait savoir qu’ils feraient tout pour sauver nos entreprises et notre économie « quoiqu’il en coûte ». 

A une très large majorité, ont été votés il y a une semaine au Parlement un projet de loi de finances rectificatives et un projet de loi d’urgence sanitaire. Lors du Conseil des ministres de mercredi dernier, pas moins de 25 ordonnances ont été adoptées. S’y ajoutent décrets et circulaires. 

Face à une telle mobilisation, on pourrait croire que toutes les hypothèses ont été prévues, que personne n’a été abandonné. 

Pourtant, malgré les appels répétés des organisations professionnelles et de nombreux parlementaires, le gouvernement ne semble pas vouloir entendre que de nombreuses entreprises sont, en réalité, oubliées de son plan d’aide. 

Si le tir n’est pas corrigé au plus vite, la déception risque d’être grande tant le décalage sera évident entre les annonces et la réalité sur le terrain.

La première injustice, la plus criante, concerne le Fonds de solidarité. 

Ceux qui en bénéficieront sont les indépendants privés de revenus du fait de la crise du COVID 19. Ils pourront recevoir 1500 euros dans les premiers jours d’avril, une somme qui pourra être renouvelée en fonction de la durée de la période de confinement. Bel effort. 

Mais, le problème vient de ce que beaucoup d’indépendants privés de toute ressource ou presque depuis le début de la crise n’y auront pas droit en raison du seuil fixé par le gouvernement. 

Ne pourront y avoir recours, en effet, que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 70 % par rapport à l’ensemble du mois de mars de l’année précédente. 

Le confinement n’ayant été décidé que le 18 mars, peu d’entreprises pourront, dans les faits, remplir cette condition sauf celles qui se sont vues imposer une fermeture administrative et qui sont directement intégrées dans le dispositif. 

Le gouvernement lui-même a chiffré le nombre de bénéficiaires à 600 000 alors que le nombre de TPE en France est de 2,1 millions, voire même supérieur à 3 millions si on intègre les micro-entrepreneurs de plein exercice. 

Cette question, aussi importante soit-elle, ne doit pas masquer les autres failles. 

C’est ainsi, par exemple, que la question du paiement des loyers reste entière malgré les annonces d’Emmanuel Macron. 

Celui-ci avait affirmé lors de son allocation télévisée que tous les loyers seraient « suspendus ». 

A l’arrivée, il n’en est rien. Tout au plus un engagement obtenu par Bruno Le Maire de la part de la Fédération des sociétés immobilières et financières mais qui laisse de côté l’ensemble des bailleurs privés dont certains ont déjà fait savoir à des commerçants privés de recettes qu’ils devront quand même payer leurs loyers. 

L’ordonnance adoptée mercredi matin en Conseil des ministres n’est qu’une maigre consolation en ce qu’elle interdit, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux, l’application de pénalités financières, de dommages-intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation de garanties ou cautions. 

D’où la proposition que je défends, avec plusieurs de mes collègues parlementaires, d’une contribution demandée aux plateformes et aux grandes surfaces sur les bénéfices réalisés sur les produits non alimentaires pour alimenter un fonds qui aidera les petits commerçants fermés les plus en difficulté.

Dans un autre registre, on ne peut qu’être surpris par le refus obstiné du gouvernement de reconnaître l’état de catastrophe sanitaire afin d’obliger les compagnies d’assurance à couvrir les pertes d’exploitation. 

A ce sujet, on soulignera le cynisme de la Fédération et du Premier ministre qui répondent en chœur qu’«ils vont travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de crise sanitaire majeure ». Ils seront là…. Mais la prochaine fois ! 

Quant au réseau bancaire, s’il est vrai qu’il s’est mobilisé, il n’en reste pas moins que les intérêts liés à l’allongement de la durée du crédit seront supportés, une nouvelle fois, par les seules entreprises.

A ces « trous dans la raquette », s’ajoutent les injonctions contradictoires du gouvernement : les entreprises, artisans, professions libérales, TPE, PME doivent travailler, y compris dans les secteurs non essentiels, mais, en raison du confinement, beaucoup ne le peuvent pas car leurs clients, et c’est souhaitable, restent chez eux ou ne souhaitent pas leur ouvrir leurs portes. 

En découle une réelle confusion chez les indépendants qui sont obligés de fermer faute d’activité mais sont privés des aides annoncées par le gouvernement car ils sont censés travailler ! 

Même confusion régnant autour du chômage partiel quant à savoir quelle entreprise y a droit, à quelle condition et pour quels personnels ? 

On le voit, loin des annonces très fortes du gouvernement, il y a, aujourd’hui, beaucoup de laissés pour compte et, demain, il faut le craindre, de nombreuses entreprises qui n’auront pas d’autre choix que de fermer ou de licencier.
 
A quoi ressembleront, après la crise, nos centres-villes avec, un peu partout, des rideaux baissés ? Que deviendront les auto-entrepreneurs, les petits restaurateurs ou artisans, les professions libérales incapables de faire face à leurs frais fixes faute de recettes pour les couvrir ? 

Si le gouvernement veut vraiment sauver les entreprises, il doit s’en donner les moyens. 

Il était prévisible, par exemple, sauf à n’avoir jamais eu l’intention d’aider toutes les entreprises, que les 6,5 milliards d’euros pour le chômage partiel et le fonds de solidarité seraient insuffisants. 

L’heure de vérité approche. Il est urgent que le gouvernement mette en accord ses actes avec ses paroles. Les entreprises de France le méritent.




Informations : soutien, mobilisation lutte contre la propagation du Coronavirus
Publié le :Mardi 24 Mars 2020
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

🔴#TourouvreAuPerche En #Soutien à la #Mobilisation de celles et ceux qui désirent apporter leur savoir-faire pour lutter contre la propagation du #Coronavirus en donnant et/ou en confectionnant des masques, j’ai proposé aux Présidents des communautés de communes de mettre à disposition a minima un lieu de stockage afin de pourvoir aux besoins locaux, comme cela peut déjà se faire à l’échelle des Pays de L’Aigle.

➡️Pour les #HautsDuPerche.

Dans la mesure du possible et dans le respect des #précautions sanitaires, les masques pourront être déposés dans un emballage :

📬Dans la boîte aux lettres de la Mairie de #TourouvreAuPerche pour les petites livraisons. Pour les livraisons plus importantes (sonner à l’interphone de la Mairie) les agents s’organiseront pour récupérer le colis sans prise de risque aux horaires d’ouverture de la Mairie (du lundi au vendredi) de 9h à 12h et de 14h à 17h ;
Merci de votre contribution et de votre solidarité !

 




Vote des mesures débattues ces derniers jours / urgence crise sanitaire
Publié le :Lundi 23 mars 2020
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE

🗳🔴En raison des précautions prises par l’Assemblée nationale, je n’ai pas pris part au vote des mesures d’urgence sanitaires et économiques proposées par le Gouvernement pour faire face à la crise inédite traversée par notre pays.

En accord avec les députés de mon groupe parlementaire, nous avons voté les mesures débattues ces derniers jours.

L’objectif premier est d’apporter des réponses efficaces et concrètes à l’urgence sanitaire, à la gestion économique de la crise, mais également aux problématiques électives de nos territoires. Aussi, dans l’intérêt commun, les élus de la représentation nationale se sont accordés pour placer le Gouvernement dans les meilleures dispositions possibles afin de gérer la crise le plus efficacement.

Dans les circonstances actuelles, quelles que puissent être nos orientations politiques, nous devons nous accorder sur l’essentiel. #SoutienAuxSoignants #Santé #Sécurité #SoutienEconomie #ContinuitéDesServices

 




Les Parlementaires et le Président du Conseil départemental créent orne61covid19@orne.fr
Publié le :Lundi 23 mars 2020
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

#Coronavirus #Covid19 - Les Parlementaires et le Président du Conseil départemental créent orne61covid19@orne.fr.

Entretien avec Christophe de Balorre, Président du Conseil départemental, mes collègues députés Jérôme Nury, Joaquim Pueyo, et les sénateurs Nathalie Goulet et Vincent Segouin, dans le cadre d’une visioconférence pendant plus d’une heure afin de faire le point sur la situation du COVID 19 dans l’Orne.

Nous prenons acte des mesures annoncées par le Gouvernement mais regrettons que la déclinaison sur le terrain tarde, notamment sur un plan économique en faveur des artisans, commerçants, entreprises et secteurs associatifs.

Concernant la livraison des masques, les 30.000 disponibles au Département ont été distribués, et nous, Parlementaires, avons pris l’engagement d’intervenir auprès des pouvoirs publics pour accélérer les réapprovisionnements.

Nous avons convenu de se réunir par visioconférence tous les 2 jours afin de faire le point et de relayer les questions et les préoccupations des Ornaises et des Ornais.

Nous restons disponibles aux coordonnées habituelles.
De plus, nous avons ouvert une adresse mail commune pour recevoir vos questions et les relayer auprès des pouvoirs publics : orne61covid19@orne.fr

 




Report et échelonnement des échéances de TVA pour aider les entreprises face au Coronavirus
Publié le :Vendredi 20 mars 2020
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE




Merci au personnel soignant et à ceux mobilisés dans la lutte contre le Covid-19
Publié le :Vendredi 20 mars 2020
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

Je veux réaffirmer toute ma gratitude au personnel soignant et à ceux qui sont mobilisés dans la lutte contre la crise sanitaire #covid19. Ils font tout pour nous au quotidien, protégeons les en retour en limitant les contacts inutiles et en respectant les mesures de précaution pour #stopper la propagation du virus. Il est indispensable d'apporter une réponse à celles et ceux qui s'inquiètent de la pénurie de masques. Avec des moyens matériels et humains, avec du bon sens individuel et citoyen, nous viendrons, ensemble, à bout de cette épidémie !

#SoutienAuxSoignants

 


 




Examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :Jeudi 19 mars 2020
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE




Régularisation situation du Docteur Kingole au centre hospitalier de L'Aigle
Publié le :Jeudi 19 mars 2020
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION

#CentreHospitalier J'ai été sollicitée il y a quelques jours par le personnel de santé de l'hôpital sur la situation administrative du Docteur Kingole, médecin au centre hospitalier de L'Aigle.

Je viens d'apprendre par Madame la Préfète que suite à mon intervention aux côtés du Président du Conseil de surveillance de l'hôpital, Philippe Van-Hoorne, la situation du Docteur Kingole va être régularisée. Je m'en réjouis.
Merci à Madame la Préfète pour son écoute et sa compréhension #SoutienAuPersonnelSanté

 




Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :Jeudi 19 mars 2020
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE



Intervention en Commission des finances sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2020 et notamment au sujet de l'inquiétude des entreprises concernant la situation actuelle liée à l'épidémie du Covid-19.




L'Aigle : banquet annuel de la 913ème section de la médaille militaire de L'Aigle
Publié le :Dimanche 1er mars 2020
COMMUNICATION > EN CIRCONSCRIPTION


 
Ce dimanche 1er mars 2020, à l’invitation de Jean-Claude Bellies, Président de la 913ème section de la Médaille Militaire de L’Aigle, j’ai souligné l’engagement des membres du bureau et des bénévoles qui participent à l’animation des structures de la Société Nationale d’Entraide de la Médaille Militaire et les ai remerciés au nom de la municipalité de L’Aigle représentée par Philippe Van-Hoorne et Jean Marie Goussin.