Lettre du Depute N 056 - Mars 2017 PRECEDENTE




Mars 2017 Lettre N° 056
 



Zones de revitalisation rurales :
notre territoire désormais soutenu dans son ensemble
 


Les zones de revitalisation rurales (ZRR) sont issues d'un outil instauré par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire. Face aux phénomènes de concentration dans les espaces urbains, les ZRR ont pour objectif de compenser les difficultés géographiques, l'éloignement des centres urbains ou le morcellement économique de certains territoires par des mesures spécifiques, notamment des exonérations fiscales et sociales. Les ZRR favorisent ainsi l'implantation économique en milieu rural des entrepreneurs et créateurs d'activités. Ce dispositif ambitieux voulant contribuer à davantage d'égalité entre les  territoires a été récemment renouvelé. 

Suite à un rapport parlementaire établi par mes collègues députés, Jean-Pierre Vigier et Alain Calmette, le Gouvernement a fait adopter une réforme refondant la répartition de ces zones sur l'ensemble du territoire national. A plusieurs reprises, j'avais alerté le Gouvernement sur les propositions précises et adaptées contenues dans ce rapport et leur cohérence au regard des spécificités territoriales rencontrées dans les zones rurales. Préalablement à ce rapport, une révision de la répartition des communes avait été réalisée en 2013, sans que les territoires concernés par ces modifications n'aient évolué économiquement. Cette première refonte avait rencontré une opposition des élus des territoires concernés, laquelle opposition a rapidement contraint à son abandon.

Pour notre circonscription, je me réjouis de ce nouveau découpage voté par le législateur dans le cadre de la loi de finances rectificative pour l'année 2015 (loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015). Cette révision prend en compte la réalité de nos bassins de vie et reconnaît la nécessité de les soutenir dans leur globalité. Les nouveaux critères sont désormais alignés sur la durée des mandats municipaux (six ans) et prennent en compte les nouveaux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale. Ces changements prendront eff
et à partir du 1er juillet prochain.

Véronique LOUWAGIE Lettre du Député - N°056 Mars 2017

Demande dérogation PTAC pour véhicules transportant des chevaux
 
Le 8 novembre dernier, je suis intervenue auprès du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet du Poids Total en Charge Autorisé (PTAC), peu élevé, pour les camions transportant des chevaux, qui est de 3,5 tonnes. J'ai ainsi demandé au Gouvernement quelles étaient ses intentions concernant une dérogation afin que le poids total en charge autorisé passe de 3,5 tonnes à 4 tonnes.
 
Il m'a récemment été répondu qu'« augmenter le poids total en charge à 4 tonnes ne permettrait plus de conduire des véhicules dédiés au transport de chevaux avec un permis de la catégorie B. Depuis le 19 janvier 2013, les titulaires de la catégorie B peuvent faire apposer sur leur permis de conduire la mention additionnelle « 96 » qui leur donne la possibilité de conduire un ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une remorque lorsque : le poids total autorisé en charge de la remorque est supérieur à 750 kg et le PTAC de l'ensemble voiture et remorque est supérieur à 3 500 kg, sans excéder 4 250 kg. Pour obtenir cette mention, il suffit de suivre une formation ».


 
Inauguration de la Foire au Boudin à Mortagne-au-Perche
 
Le samedi 18 mars, a été inaugurée la 53ème Foire au Boudin à Mortagne-au-Perche. Cette belle et réputée manifestation permet aux nombreux visiteurs de déguster d'excellents mets dont la composition principale est le boudin, travaillé et décliné sous toutes ses formes. 
 
Je félicite les acteurs qui oeuvrent et s'investissent pour la bonne organisation de la Foire et qui contribuent au succès que cette dernière rencontre chaque année.

 
 
Assemblée Générale du Syndicat Ornais du Cheval Percheron
 
J'ai participé, le vendredi 10 mars, à l'Assemblée Générale du Syndicat Ornais du Cheval Percheron au Haras du Pin. J'ai salué l'engagement des éleveurs de chevaux percherons au sein du Syndicat qui participe à la mise en valeur et à la promotion du cheval percheron.

Au delà d'ue activité économique, c'est également une participation à l'attractivité et à l'identification du territoire.


Réunion publique le 4 avril à Mortagne-au Perche
 
 
   Véronique Louwagie               Jean Claude Lenoir                 Jérôme Nury
      Député de l'Orne                     Sénateur de l'Orne                   Vice-Président
                                                                                        du Conseil Départemental

 
 
vous convient à une réunion publique en présence de
Luc Chatel
Ancien Ministre, Député de la Haute-Marne
Président des Comités de soutien, porte-parole de François Fillon
 
 
Le mardi 4 avril à 18h30 à la salle des fêtes de Mortagne-au-Perche
Place du Général de Gaulle (cour de la Mairie)