Lettre du Depute N 063 - Octobre 2017 PRECEDENTE




Octobre 2017 Lettre N° 063


Pluriactivité des agriculteurs
 
Dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018, un amendement que j'ai déposé au sujet de la réalisation, par les agriculteurs, d'activités accessoires et  connexes, a été adopté. Ces activités peuvent être de nature commerciale, liées au tourisme ou consister, par exemple, en la fabrication de produits à partir d'éléments de la ferme. Le problème tient  au fait que les régimes fiscaux applicables pour ces activités diffèrent : le régime agricole s'applique aux activités purement agricoles, tandis qu'un régime de nature distincte, commerciale ou non commerciale, s'applique aux autres activités. Toutefois, des dispositifs permettent de rattacher à la nature agricole l'ensemble des activités. Pour ce faire, j'ai alors proposé que les seuils de  rattachement initialement instaurés concernant les activités commerciales soient doublés. L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité mon amendement qui relève les seuils de rattachement de 30 % à 50% et de 50 000 € à 100 000 €. Cette mesure, n'entraîne aucun coût, et permet d'éviter aux exploitants de dresser deux comptabilités, deux bilans, et de distinguer deux secteurs de TVA. De surcroît, cette mesure va dans le sens de la simplification prônée par le  Gouvernement.

 
Fermeture de voies forestières dans l'Orne
 
L'Office national de la forêt (ONF) a procédé à la fermeture de plusieurs voies forestières situées dans le massif forestier d'Ecouves, dans l'Orne, pour cause de détérioration des routes par le passage des véhicules particuliers. Le conseil départemental de l'Orne en a été informé par simple lettre circulaire dans laquelle il est indiqué que ces fermetures sont mises en place puisqu'aucun accord, même de principe, de cofinancement par les collectivités des travaux d'entretien et d'investissement à prévoir sur ces tronçons n'aurait été obtenu. Or, aucun accord n'a été sollicité. Par ailleurs, le passage de véhicules particuliers sur ces voies n'est pas la principale cause de leur détérioration, mais cette dernière est essentiellement due à l'exploitation forestière et plus particulièrement au passage des engins de  débardage. De plus, ces routes forestières permettent très souvent aux véhicules particuliers des trajets plus courts pour se rendre d'un point à un autre et a  fortiori une économie de carburant. Aussi, j'ai demandé au Ministre de l'agriculture quelles étaient les intentions du Gouvernement afin de régulariser cette situation.

 

Véronique LOUWAGIE Lettre du Député - N°063 Octobre 2017


3èmes Fêtes Normandes à Evreux
 
La ville d'Evreux a inauguré, le samedi 7 octobre, la 3ème édition des Fêtes Normandes, durant laquelle la ville de L'Aigle fut l'invitée d'honneur. Dans ce cadre, cette dernière a eu l'occasion de présenter son territoire, sa gastronomie, son économie locale, son patrimoine, son histoire, ainsi que ses animations.
 
Je remercie très sincèrement, Guy Lefrand, Maire d'Évreux, pour cette belle initiative.

 
 

Inauguration des Docks Saint-Marc à Rémalard-en-Perche
 
Le vendredi 13 octobre 2017, s'est déroulée l'inauguration des Docks Saint-Marc à Rémalard-en-Perche, avec Madame Chantal Castelnot, Préfète de l'Orne, Monsieur Patrick Rodhain, Maire de Rémalard-en-Perche, Monsieur Jean Claude Lenoir, Président du Pays du Perche Ornais et Monsieur Pascal Pecchioli, Président de la Communauté de Communes Coeur du Perche.
 
Ce bâtiment a été construit pour répondre aux attentes des entreprises sur 1 800 m² modulables de 90 à 317 m². Bel investissement en faveur du développement économique.


 
Remise de prix fins gourmets à Longny-au-Perche
 
Suite au Championnat de France du Pâté de lapin et de la Terrine forestière qui s'est tenu le samedi 7 octobre, à Longny au Perche, j'ai participé ce dimanche 22 octobre à la remise des Prix où nos charcutiers Ornais ont fait cette année encore, bonne figure.
 
Bravo à nos charcutiers, bouchers et restaurateurs, ainsi qu'aux apprentis qui   permettent de maintenir un savoir-faire en assurant sa transmission.

 

 
20ème bourse d'échanges à L'Aigle
 
J'ai participé à la 20ème édition de la bourse d'échanges de L'Aigle, le dimanche 15 octobre 2017 : Autos-Motos-Tractos et dérivés avec une superbe présentation de voitures de collection. Bravo aux Amis de la  Traction, à Michel Feret, Président et les membres de cette association.
 
C'est un exploit que de réussir cette manifestation à cette échelle. Les Aiglons sont fiers de cette fête sur leur territoire. C'est une rencontre de passionnés avec à la fois un lien social et familial très fort. 20 ans est un bel âge qui ouvre de vraies perspectives. Encore félicitations et remerciements à l'équipe des Amis de la Traction.