Publications du Mercredi 11 Juillet 2018
Bilan de ma participation aux scrutins solennels du 03 octobre 2017
Publié le :Mercredi 11 Juillet 2018
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE

J'ai eu la possibilité de participer aux scrutins solennels au cours de la session ouverte du 03 octobre 2017. J'ai pris part à 21 scrutins, soit un taux de participation de 100%. A l'issue de ces scrutins, j'ai respecté les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 159 du Règlement, dont les termes sont les suivants :

" Compte tenu des cas où la délégation de vote à été donnée, conformément à l'ordonnance n°58-1066 du 7 novembre 1958 précitée, des votes sur les motions de censure et des excuses présentées en application de l'alinéa précédent, le fait d'avoir pris part, pendant une session à moins des deux tiers des scrutins publics auxquels il a été procédé en application du 3° de l'article 65, ou de l'article 65-1, entraîne une retenue du tiers de l'indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée. "