Publications du Mercredi 04 Octobre 2017
Vote projet de loi dit « anti-terroriste »
Publié le :Mercredi 04 Octobre 2017
COMMUNICATION > A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Jérôme Nury et moi-même avons voté contre le projet de loi dit « anti-terroriste » car l'heure n'est pas à la sortie de l'Etat d'Urgence!

Face à la menace terroriste islamiste, qui est aujourd’hui maximale, le texte intitulé « projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme » ne nous semble pas adapté.

Il a été mis en discussion de l’Assemblée nationale afin de sortir de l’état d’urgence, ce qui est une erreur.

L’idée général du texte est de transposer en partie les mesures exceptionnelles de ce régime dans le droit commun.

Cependant, dans un contexte de danger permanent, il nous apparaît très risqué de suspendre l’état d’urgence, spécialement prévu pour la situation actuelle. 
La menace étant maximale et toujours présente, nous nous sommes positionnés contre le projet de loi anti-terroriste et la sortie de l’Etat d’urgence.

Ce texte affaiblit l’arsenal juridique dont nous disposons visant à assurer la protection des Français. Ainsi, à partir du 1 novembre, il n'y aura plus de contrôle aux frontières.

En effet, les outils juridiques nécessaires au maintien de la sécurité sur notre territoire voient leur champ d’application réduit dans le projet de loi.

A titre d’exemple, l’article 1 dispose que les palpations de sécurité, les inspections visuelles, les fouilles de bagages et les visites de véhicules ne pourront être effectuées sans le consentement des personnes concernées. Il semble peu vraisemblable qu’une telle mesure se révèle efficace, dès lors qu’il suffit de ne pas accepter la fouille pour qu’elle ne soit pas effectuée.

De la même manière, l’article 2 du projet de loi prévoit la fermeture, par le préfet et jusqu’à 6 mois, des lieux de culte dans lesquels les discours diffusés ou les activités réalisées provoquent à la commission d’actes de terrorisme ou font l’apologie de tels actes. Or, afin d’éradiquer totalement la menace, les lieux de culte salafistes devraient être fermés de façon définitive.

Dans le même esprit, le fait d'étendre les assignations à résidence sur un territoire à l'échelle de la commune n'est pas de nature à assurer au mieux la sécurité des Français.

Aussi, soutenant le maintien de l’état d’urgence, nous votons contre le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme qui, en fait, s’avère aller à l’encontre de la protection des Françaises et des Français.