Questions Écrites
Ministère : Redressement productif
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française : mission au CGI de porter 3 priorités techniques et industrielles (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 19 novembre 2013
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française : transfert d'une partie significative des charges sociales (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 19 novembre 2013
Pacte pour la compétitivité de l'industrie française : création d'un Commissariat à la prospective, lieu d'expertise et de dialogue social (réponse publiée le 14/01/14)
Mardi 19 novembre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Relations avec le Parlement
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Candidature de Paris aux jeux olympiques 2024 - (Réponse publiée au JO le 22/09/15).
Mardi 4 août 2015
Politique publique de lutte contre le dopage dans le sport.
Mardi 24 Mars 2015
Le rôle du sport dans l'équilibre de la société et l'acquisition de la citoyenneté.
Mardi 03 Mars 2015
Travaux du groupe de réflexion présidé par Jacques Attali (réponse publiée le 31/12/13)
Mardi 19 novembre 2013
Perspectives du centre sportif de Normandie d'Houlgate
Mardi 22 Octobre 2013
Perspectives du centre sportif de Normandie d'Houlgate.
Mardi 22 octobre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Transports, mer et pêche
Poids total en charge autorisé des camions transportant des chevaux
Mardi 11 novembre 2016
Projet de réglementation visant à modifier le temps de vol des équipages - (Réponse publiée au JO le 01/12/15).
Mardi 4 août 2015
Politique européenne des transports.
Mardi 31 Mars 2015
Transports publics urbains de voyageurs.
Mardi 03 Mars 2015
Projet de réglementation visant à modifier le temps de vol des équipages (réponse publiée le 14/01/14)
Mardi 03 décembre 2013
L'avenir des compagnies aériennes européennes - Clarifier la gestion de la sûreté pour un meilleur rapport coût/efficacité, sur la base d'un benchmark
Mardi 27 Août 2013
Avenir des compagnies aériennes européennes - Instances politiques compétentes doivent permettre un accès équitable aux marchés en développement (réponse le 05/11/13)
Mardi 27 Août 2013
Avenir des compagnies aériennes européennes - Réduction d'émission de gaz à effet de serre (réponse publiée le 01/10/13)
Mardi 27 Août 2013
Avenir des compagnies aériennes européennes - Préserver la compétitivité des aéroports français (réponse le 05/11/13)
Mardi 27 Août 2013
Avenir des compagnies aériennes européennes - Soutenir la politique européenne en faveur des carburants alternatifs (réponse le 05/11/13)
Mardi 27 Août 2013
Cherté des péages autoroutiers et manque de poids de l'Etat dans la fixation des tarifs (réponse publiée le 24/09/13)
Mardi 30 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Coût de la fraude à la RATP
Mardi 28 Mai 2013
Les délais d'attente pour passer les épreuves inhérentes au permis de conduire
Mardi 05 Mars 2013
Les dépenses de communication externe et interne entre 2000 et 2011 de la SNCF (réponse publiée le 26/03/13)
Mardi 19 Février 2013
Ministère : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Fusion associations régionales des missions locales en Normandie
Mardi 2 août 2016
Situation de l'apprentissage en France - (Réponse publiée au JO le 11/08/15).
Mardi 26 mai 2015
Situation des auxiliaires de vie scolaire travaillant auprès d'enfants en situation de handicap.
Mardi 17 Mars 2015
Programme opérationnel du fonds social européen (FSE) pour la période 2014-2020
Mardi 15 Juillet 2014
Représentativité des petits employeurs au sein des conseils de prud'hommes
Mardi 1er Juillet 2014
La loi n°2011-302 relative à la législation en matière de santé, travail et communications électroniques (réponse publiée le 06/08/13)
Mardi 26 Mars 2013
Les recommandations de la Cour des comptes sur le chômage partiel
Mardi 12 Février 2013
Première démarche auprès du Pôle emploi (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 15 Janvier 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 04/06/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Les dates de versement des retraites générales et complémentaires
Mardi 16 Octobre 2012
Les conditions de reclassement des personnes inaptes au travail (réponse publiée le 22/01/13)
Mardi 31 Juillet 2012
Ministère : Ville
Nécessité d'agir dans quartiers populaires et espaces urbains sensibles - Politique de reçu d'identité (réponse le 24/09/13)
Mardi 06 Août 2013
Nécessité d'agir dans quartiers populaires et espaces urbains sensibles - Approche de la police vers le dialogue avec les citoyens (réponse le 24/09/13)
Mardi 06 Août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement (réponse le 05/11/13)
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 11/06/13)
Mardi 08 Janvier 2013

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