Questions Écrites
Ministère : Intérieur
Cyber-attaques et attaques informatiques
Mardi 11 novembre 2016
Examen des demandes d'asile des personnes chassées et pourchassées au Moyen-Orient pour des raisons religieuses.
Mardi 13 octobre 2015
Temps de travail (Réponse publiée au JO le 28/06/16)
Mardi 25 août 2015
Partenariats public-privé des collectivités territoriales.
Mardi 24 Mars 2015
Le réseau des sous-préfectures.
Mardi 17 Mars 2015
Prolongation de la durée de validité de la carte nationale d'identité (CNI)
Mardi 29 Juillet 2014
Nouvelles dispositions d'organisation des élections municipales
Mardi 15 Avril 2014
Hausse du nombre des vols à domicile, dans les commerces ou entreprises
Mardi 23 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
L'usurpation de plaques d'immatriculation
Mardi 12 Mars 2013
Les sanctions administratives prononcées à l'encontre des débits de boisson
Mardi 26 Février 2013
Les chiffres de la délinquance et des cambriolages dans le département de l'Eure
Mardi 12 Février 2013
Les chiffres de la délinquance et des cambriolages dans le département de l'Eure-et-Loir
Mardi 12 Février 2013
Les chiffres de la délinquance et des cambriolages dans le département de la Sarthe
Mardi 12 Février 2013
Les chiffres de la délinquance et des cambriolages dans le département de la Mayenne
Mardi 12 Février 2013
Ministère : Justice
Situation des transfèrement pour audition
Mardi 12 juillet 2016
Réforme de la carte judiciaire.
Mardi 24 Mars 2015
Délais de procédure que rencontrent tous les justiciables de notre pays.
Mardi 17 Juin 2014
Problème des djihadistes de nationalité française
Mardi 5 Novembre 2013
Affaire dite « du mur des cons »
Mardi 16 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Intégration de l'association nationale « Solidarité paysans » dans groupes de travail mis en place par le ministère de la justice
Mardi 18 Juin 2013
Projet de réforme de la justice commerciale
Mardi 28 Mai 2013
Les dispositions de l'article 40 du code de procédure pénale
Mardi 05 Mars 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Outre-mer
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Personnes âgées et autonomie
Recensement dans chaque ville des zones favorables au vieillissement
Mardi 27 Août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Possibilité de mettre fin aux curatelles renforcées ou tutelles
Mardi 04 Juin 2013
Les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance (réponse publiée le 04/06/13)
Mardi 05 Février 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : PME, innovation et économie numérique
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 09 Juillet 2013
Les fraudes liées à l'utilisation de la carte bancaire via l'internet (réponse publiée le 22/01/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
La couverture numérique de notre territoire (réponse publiée le 23/04/13)
Mardi 18 Décembre 2012
Ministère : Premier ministre
Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche.
Mardi 17 Mars 2015
Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (réponse publiée le 24/09/13)
Mardi 20 Août 2013
Ministère : Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique
Rapport de la Cour des comptes rendu sur les finances publiques locales (réponse publiée le 10/12/13)
Mardi 10 décembre 2013
Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (réponse publiée le 15/10/13)
Mardi 27 Août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Réussite éducative
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013

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