Questions Écrites
Ministère : Environnement, Energie et Mer
Situation des 60 000 moulins de France (Réponse publiée au JO le 23/08/16)
Mardi 3 mai 2016
Loi du 12 juillet 2012 portant engagement national pour l'environnement (Réponse publiée au JO le 12/07/16)
Mardi 22 mars 2016
Ministère : Famille
Adoption : pupilles de l'Etat.
Mardi 03 Mars 2015
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Finances et comptes publics
Engagement d'un examen sur le bien-fondé des dépenses d'intervention - (Réponse publiée au JO le 08/12/15).
Mardi 11 août 2015
Trésoreries auprès des ambassades de France.
Mardi 24 Mars 2015
La gestion par la France des fonds structurels européens (FSE).
Mardi 17 Mars 2015
Modalités relatives aux déclarations de TVA
Mardi 25 Mars 2014
Mise en œuvre de la réforme SEPA (réponse publiée le 27/05/14)
Mardi 11 Mars 2014
Taux de contribution sociale généralisée (CSG)
Mardi 7 Janvier 2014
Ministère : Fonction publique
Temps de travail (Réponse publiée au JO le 25/08/16)
Mardi 25 août 2016
Ministère : Formation professionnelle et apprentissage
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Français de l'étranger
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Francophonie
Instaurer un « rescrit normes » à destination centrale du Ministère de la Francophonie (réponse le 05/11/13)
Mardi 27 Août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée au Niger
Mardi 23 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée au Tchad
Mardi 23 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée en Pologne (réponse publiée le 02/07/13)
Mardi 23 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée à Madagascar (réponse publiée le 16/07/2013)
Mardi 23 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée au Vietnam (réponse publiée le 02/07/13)
Mardi 09 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée en Thaïlande
Mardi 09 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée au Cambodge (réponse publiée le 02/07/13)
Mardi 09 Avril 2013
La pratique de la langue française de moins en moins usitée au Laos (réponse publiée le 02/07/13)
Mardi 26 Mars 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 23/04/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Handicapés
Emploi des personnes handicapées (Réponse publiée au JO le 24/05/16).
Mardi 4 août 2015
Coût élevé des véhicules de transport des personnes à mobilité réduite (TPMR)
Mardi 30 Septembre 2014
Situation des enfants autistes en France
Mardi 22 Avril 2014
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Objectifs pour le troisième plan autisme
Mardi 18 Décembre 2012
Le principe d'égal accès des citoyens à l'espace public
Mardi 30 Octobre 2012

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