Questions Écrites
Ministère : Droits des femmes
Instauration d'un "rescrit normes" (Réponse publiée au JO le 10/12/2013)
Mardi 27 août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Ecologie, développement durable et énergie
Conférence climat « Paris 2015 » - (Réponse publiée au JO le 01/12/15).
Mardi 25 août 2015
Prix du carbone.
Mardi 31 Mars 2015
Gestion des chercheurs : études de suivi de cohortes.
Mardi 17 Mars 2015
Certificats d'économie d'énergie liés aux appareils de chauffage de bois
Mardi 08 Avril 2014
Arrêté du 6 août 2013 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisations prévues au 2° de l'art L.432-10 et à l'art L.436-9 du code de l'environnement
Mardi 12 Novembre 2013
Impact de l'installation des compteurs Linky sur facture d'électricité des consommateurs
Mardi 29 Octobre 2013
Présence de substances « extrêmement préoccupantes » dans certains produits de grande consommation
Mardi 17 Septembre 2013
Rapport Cour des Comptes relatif à la politique de développement des énergies renouvelables (réponse publiée le 08/10/13)
Mardi 06 Août 2013
Utilisation du perchloroéthylène par les professionnels des pressings et de la blanchisserie
Mardi 16 Juillet 2013
Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau
Mardi 16 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Le dispositif des certificats d'économie d'énergie
Mardi 29 Janvier 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 11/06/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Le taux de TVA applicable au bois énergie
Mardi 04 Décembre 2012
Les plans de prévention des risques technologiques
Mardi 06 Novembre 2012
Ministère : Economie et finances
Dispositions de l'article 796 du CGI, exonérant de droits de succession les héritiers de victimes d'attentats.
Mardi 3 mai 2016
Economie collaborative (Réponse publiée au JO le 25/10/16)
Mardi 22 mars 2016
Avantages fiscaux relatifs aux zones de revitalisation rurale (Réponse publiée au JO le 06/12/16)
Mardi 3 février 2015
Le dispositif médical innovant (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
Le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
Le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
Le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
Le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
Le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 26 novembre 2013
Régime social des indemnités perçues par les élus locaux - Possibilité de rendre facultatif le dispositif d'assujettissement aux cotisations sociales ?
Mardi 29 Octobre 2013
Régime social des indemnités perçues par les élus locaux - Quote-part représentative des frais de mandat
Mardi 29 Octobre 2013
Montant du foncier agricole
Mardi 22 Octobre 2013
Projet d'augmentation du tarif du timbre par la Poste
Mardi 23 Juillet 2013
Choix immobiliers de la Banque publique d'investissement (BPI)
Mardi 23 Juillet 2013
Ministère : Economie sociale et solidaire et consommation
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Coût exorbitant et faible utilité des assurances pour téléphone mobile
Mardi 09 Juillet 2013
Les données relatives aux accidents de la vie courante
Mardi 09 Avril 2013
L'étiquetage des viandes de volaille produites en France (réponse publiée le 04/06/13)
Mardi 09 Avril 2013
La rémunération pour copie privée (réponse publiée le 04/06/13)
Mardi 26 Mars 2013
Le « découplement » des cartes de crédit des cartes de fidélités dans les commerces (réponse publiée le 04/06/13)
Mardi 19 Février 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Rôle du banquier ou conseiller dans la prévention et la lutte contre le surendettement (réponse publiée le 19/03/2013)
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Economie, industrie et numérique
Procuration de télédéclaration des assurés de la mutualité sociale agricole (MSA) - (Réponse publiée au JO le 22/09/15)
L' « Internet des objets ».
Mardi 31 Mars 2015
Gestion directe des services d'eau et d'assainissement.
Mardi 17 Mars 2015
Ministère : Education nationale
Conséquences pour l'enseignement au premier degré de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour l'année 2016.
Mardi 22 mars 2016
Affiliation des maîtres de l'enseignement privé au régime de l'Institution de retraite complémentaire des agents non-titulaires de l'État (Réponse publiée au JO le 14/06/16)
Mardi 2 février 2016
Business schools dans la compétition mondiale.
Mardi 25 août 2015
L'internationalisation de l'enseignement supérieur.
Mardi 24 Mars 2015
Sélection des candidats au post-doctorat.
Mardi 17 Mars 2015
Question des niveaux d'exigence dans diverses disciplines scolaires
Mardi 15 Juillet 2014
Augmentation du nombre de bons élèves en France
Mardi 15 Juillet 2014
Former ou initier les enseignants à la reconnaissance des maladies rares
Mardi 08 Avril 2014
Formation des enseignants au bon accompagnement des élèves atteints de troubles de l'apprentissage
Mardi 08 Avril 2014
Voies de réforme pour la France concernant la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens (réponse publiée le 24/12/13)
Mardi 19 novembre 2013
Chiffres éloquents de l'illettrisme
Mardi 3 Septembre 2013
Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (réponse publiée le 15/10/13)
Mardi 27 Août 2013
Livre blanc rédigé par personnels du secteur de l'adaptation et scolarisation des élèves handicapés de l'école nationale de l'académie de Caen
Mardi 23 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Annonce des 10 000 recrutements supplémentaires pour le secondaire
Mardi 09 Juillet 2013
Ministère : Egalité des territoires et logement
Fluidification des parcours entre le parc locatif social et le parc privé - (Réponse publiée au JO le 05/01/16).
Mardi 5 janvier 2016
L'avenir des stations de ski des Pyrénées.
Mardi 03 Mars 2015
Avenir des professions réglementées à travers les quelques 1 850 géomètres-experts que compte la France
Mardi 24 Juin 2014
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Ventes aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Mardi 28 Mai 2013
Risques inhérents à une teneur élevée en plomb dans l'eau du robinet
Mardi 21 Mai 2013
Les dispositions de la loi de développement et de modernisation des services touristiques
Mardi 30 Avril 2013
Application de la loi du 11 février 2005
Mardi 09 Avril 2013
La situation du secteur de la construction
Mardi 05 Février 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 16/07/13)
Mardi 08 Janvier 2013
Le prélèvement sur dotations des HLM
Mardi 17 Juillet 2012
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Recrutement de 60 000 professeurs - (Réponse publiée au JO le 29/12/15).
Mardi 18 août 2015
Augmentation des diplômés du supérieur tout en favorisant leur insertion professionnelle (réponse le 21/01/14)
Mardi 03 décembre 2013
Charge du coût des concours à l'entrée de la formation d'éducateur spécialisé pour candidats
Mardi 29 Octobre 2013
Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (réponse publiée le 08/10/13)
Mardi 27 Août 2013
Recommandation du rapport de la Cour des comptes de juin 2013 - Simplifier les aides financières en faveur de la recherche des entreprises... (réponse publiée le 01/10/13)
Mardi 06 Août 2013
Recommandation du rapport de la Cour des comptes de juin 2013 - Uniformiser les règles d'éligibilité... (réponse publiée le 08/10/13)
Mardi 06 Août 2013
Projet de publication circulaire bourse au mérite pour nouveaux bacheliers
Mardi 23 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ? (réponse publiée le 19/03/2013)
Mardi 08 Janvier 2013

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