Questions Écrites
Ministère : Banques et établissements financiers
La part des bénéfices techniques et financiers due par les banques aux emprunteurs
Mardi 07 Août 2012
Ministère : Budget
assujettissement des bateaux-logements à la taxe foncière, prévue par l'article 1381 alinéa 3 du CGI (Réponse publiée au JO le 08/03/16).
Mardi 8 décembre 2016
Rapport de la Cour des comptes rendu sur les finances publiques locales (réponse publiée le 10/12/13)
Mardi 10 décembre 2013
Modulation des taux de TVA
Mardi 29 Octobre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable à la filière équestre (réponse publiée le 05/03/13)
Mardi 12 Février 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Commerce extérieur
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
L'importation de jouets sur le territoire national par des entreprises de la zone euro (réponse publiée le 04/06/13)
Mardi 26 Février 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Commerce extérieur, Tourisme et Français de l'étranger
Modification en profondeur de la gouvernance
Mardi 25 août 2015
Ministère : Culture et communication
Décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France.
Mardi 3 mai 2016
Nouvelle série de vidéos sur YouTube intitulée « Recettes pompettes »
Mercredi 12 Avril 2016
Rayonnement de l'excellence culturelle française - (Réponse publiée au JO le 29/12/15).
Mardi 18 août 2015
Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM).
Mardi 24 Mars 2015
Château de Versailles spectacles.
Mardi 17 Mars 2015
Représentation audiovisuelle dans le cadre des campagnes électorales dans notre pays
Mardi 03 Juin 2014
Situation des radios indépendantes en France
Mardi 20 Mai 2014
Les aides à la presse et l'équilibre économique de la presse spécialisée (réponse publiée le 21/01/14)
Mardi 19 novembre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Le mécénat des entreprises (réponse publiée le 02/10/12)
Mardi 17 Juillet 2012
Ministère : Décentralisation
Centres de gestion de la fonction publique territoriale de Rhône-Alpes et du Puy-de-Dôme.
Mardi 17 Mars 2015
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Défense
Défense des intérêts professionnels des militaires.
Mardi 17 Février 2015
Coût de l'opération Serval conduite par la France au Mali
Mardi 17 Septembre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
L'opération « Serval » menée par la France en Afrique de l'ouest et subsaharienne (réponse publiée le 19/03/2013)
Mardi 22 Janvier 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
L'indemnisation des victimes des essais nucléaires
Mardi 16 Octobre 2012
Ministère : Développement
Instaurer un « rescrit normes » à destination centrale du Ministère du Développement (réponse le 05/11/13)
Mardi 27 Août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013

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