Questions Écrites
Ministère : Affaires étrangères
Opérations immobilières du ministère des affaires étrangères en région parisienne.
Mardi 17 Mars 2015
Difficultés de plus en plus croissante pour les Français souhaitant adopter des enfants à l'étranger
Mardi 22 Octobre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Affaires européennes
Instauration d'un rescrit normes - (Réponse publiée au JO le 01/07/14)
Mardi 27 août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
L'aide alimentaire européenne (réponse publiée le 05/03/13)
Mardi 18 Décembre 2012
Ministère : Affaires sociales et santé
Prise en charge de l'endométriose
Mardi 15 novembre 2016
Vidéos sur YouTube relatives à de la consommations d'alcool dans une émission télévisée
Mardi 12 avril 2016
Modalités d'application des appels d'offre soumis aux établissements publics hospitaliers pour acquisitions équipement informatique.
Mardi 23 février 2016
Situation des professionnels de thérapies dites alternatives en France (Réponse publiée au JO le 07/06/16)
Mardi 12 janvier 2016
Mise en place de modalités de financement spécifiques des soins palliatifs au sein des structures hospitalières.
Mardi 17 Mars 2015
Lutte contre les fraudes aux cotisations sociales
Mardi 14 Octobre 2014
Lutte contre les fraudes aux cotisations sociales
Mardi 14 Octobre 2014
Lutte contre les fraudes aux cotisations sociales
Mardi 14 Octobre 2014
Lutte contre les fraudes aux cotisations sociales
Mardi 14 Octobre 2014
Lutte contre les fraudes aux cotisations sociales
Mardi 14 Octobre 2014
Lutte contre les fraudes aux cotisations sociales
Mardi 14 Octobre 2014
Comparer les prix des médicaments d'un pays à l'autre
Mardi 15 Juillet 2014
Modèle national d'étiquetage nutritionnel simplifié
Mardi 15 Juillet 2014
Réglementation en matière de préparation des doses administrées dans les EHPAD
Lundi 21 Juillet 2014
Usage des médicaments : faire préparer les doses individuelles à administrer par les pharmaciens
Mardi 08 Juillet 2014
Ministère : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Situation de la filière bois (réponse publiée au JO le 13/09/16)
Mardi 12 juillet 2016
Droits à la retraite des vétérinaires (Réponse publiée au JO le 21/06/16)
Mardi 24 mai 2016
Fièvre catarrhale ovine (FCO) (Réponse publiée au JO le 05/07/16).
Mardi 17 mai 2016
Arrêté rhinotrachéite infectieuse bovine (Réponse publiée au JO le 05/07/16).
Mardi 19 avril 2016
Versement des aides de la politique agricole commune pour 2015 (Réponse publiée au JO le 19/04/16).
Mardi 15 mars 2016
Situation presse professionnelle agricole (Réponse publiée au JO le 09/02/16).
Mardi 22 décembre 2015
Les arbitrages en cours des Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) au sein du règlement PAC 2014-2020 - (Réponse publiée au JO le 17/11/15).
Mardi 11 août 2015
Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA).
Mardi 24 Mars 2015
La situation de l'interprofession française de l'élevage et des viandes, INTERBEV.
Mardi 03 Mars 2015
Conclusions préoccupantes d'une étude scientifique portant sur les pesticides systémiques
Mardi 23 Septembre 2014
Arbitrages en cours des Surfaces d'Intérêt Écologique (SIE) (réponse publiée le 29/04/14)
Mardi 11 Mars 2014
Situation de la filière bois - production et transformation - (réponse publiée le 21/01/14)
Mardi 24 décembre 2013
Retraites des exploitants agricoles (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 17 décembre 2013
Retraites des exploitants agricoles (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 17 décembre 2013
Retraites des exploitants agricoles (réponse publiée le 07/01/14)
Mardi 17 décembre 2013
Ministère : Agroalimentaire
L'importance d'une meilleure alimentation pour les Français (réponse publiée le 21/01/14)
Mardi 03 décembre 2013
Proposition formulée dans le rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative (réponse publiée le 08/10/13)
Mardi 27 Août 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement (réponse publiée le 30/07/13)
Mardi 09 Juillet 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Ministère : Anciens combattants
Reconnaissance des pupilles de la Nation (Réponse publiée au JO le 06/12/16)
Mardi 8 novembre 2016
Réduction des majorations applicables à la rente mutualiste du combattant (Réponse publiée au JO le 11/02/14).
Mardi 26 novembre 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
L'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (réponse publiée le 23/07/13)
Mardi 11 Juin 2013
Reconnaissance des droits des Pupilles de la Nation
Mardi 30 Avril 2013
La situation des « malgré-nous » (réponse publiée le 05/03/13)
Mardi 22 Janvier 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Le bénéfice de la campagne double pour les Anciens combattants
Mardi 11 Décembre 2012
Non-cumul de plus d'une demi-part fiscale pour les Anciens combattants
Mardi 11 Décembre 2012
La revalorisation des pensions des veuves de guerre et mutilés
Mardi 27 Novembre 2012
Pupilles de la Nation (réponse publiée le 13/11/12)
Mardi 23 Octobre 2012
Journée du souvenir des anciens combattants (réponse publiée le 22/01/13)
Mardi 02 Octobre 2012
Le titre de la reconnaissance de la Nation (réponse publiée le 02/04/13)
Mardi 14 Août 2012
La situation des veuves d'anciens combattants (réponse publiée le 19/02/13)
Mardi 07 Août 2012
Ministère : Artisanat, commerce et tourisme
Situation actuelle de l'artisanat
Mardi 23 Septembre 2014
Exigence de certains commerces de présenter deux pièces d'identité lors d'un paiement par chèque
Mardi 09 Juillet 2013
Lettre de cadrage du Premier ministre aux membres du Gouvernement
Mardi 09 Juillet 2013
Le label « maître-restaurateur »
Mardi 09 Avril 2013
Budget 2013 : quelles économies ?
Mardi 08 Janvier 2013
Crédits du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (réponse publiée le 09/04/13)
Mardi 08 Janvier 2013
La situation des investisseurs en résidence de tourisme (réponse publiée le 19/02/13)
Mardi 30 Octobre 2012
Ministère : Assurance maladie maternité : prestations
Les modalités du congé parental
Mardi 24 Juillet 2012

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