Publié le :Vendredi 25 Octobre 2019
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

 
Vendredi 25 octobre 2019

Communiqué de presse

 

Aide médicale de l’Etat et dépenses de santé pour les étrangers : les données disponibles ne suffisent pas


 
    Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2020, actuellement étudié à l’Assemblée nationale, et en tant que rapporteure de la mission Santé liée à ce texte de loi, j’ai souhaité évoquer le dispositif de l’Aide médicale de l’Etat, et plus généralement les dépenses de santé liées aux étrangers en situation irrégulière.

    L’Aide médicale de l’Etat, dite AME, permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins sous condition de résidence stable et de ressources inférieures à un plafond fixé. Elle poursuit une triple logique humanitaire (donner un accès aux soins aux personnes fragiles), de santé publique (éviter la propagation de maladies) et économique (prévenir les surcoûts liés à des soins retardés et pratiqués dans l’urgence).

Souvent utilisée comme raccourci pour évoquer l’ensemble des dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière, l’AME ne représente pourtant qu’une partie du coût total de la prise en charge de ces personnes par notre système de santé.


L’AME, partie émergée de l’iceberg

    En effet, outre les étrangers bénéficiaires du dispositif de l’AME, il est nécessaire de prendre en compte les demandeurs d’asile dont la demande a été rejetée ou dont le titre de séjour a expiré mais qui continuent, pendant une période de 12 mois, à bénéficier du maintien de leurs droits dans la protection universelle maladie (PUMa).

    Il faut également comptabiliser les personnes en situation irrégulière à Mayotte, où l’AME n’est pas applicable, mais où ces personnes peuvent bénéficier de soins dans le Centre hospitalier de Mayotte.

    Enfin, le nombre d’étrangers qui arrivent sur le sol français munis d’un visa touristique et qui accèdent aux services d’urgences ne cesse de croître au fil des années. Ces prestations se traduisent dans la quasi-totalité des cas par des soins jamais facturés ou des créances irrécouvrables dans les hôpitaux.

    Il est donc indispensable de revoir en profondeur ce dispositif, afin d’aller au-delà du seul prisme de l’AME et de prendre en compte l’intégralité des dépenses de santé liées à la prise en charge des personnes en situation irrégulière sur notre territoire. C’est dans ce sens que j’irai durant les débats à l’Assemblée nationale, notamment en demandant au Gouvernement de nous remettre un rapport sur l'évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière, comprenant donc l’intégralité des dispositifs précités.


Un manque de transparence sur les dépenses de santé pour les étrangers en situation irrégulière

    Nous le voyons bien, la seule prise en compte du coût du dispositif de l’AME ne suffit pas aujourd’hui à traduire la réelle charge que représentent les soins administrés aux étrangers en situation irrégulière ou en possession d’un visa touristique pour les finances publiques. Je déplore le manque d’informations que nous avons à ce sujet, et souhaite que le Gouvernement soit entièrement transparent sur ces questions.

    Il reste à espérer que les rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), attendus d’ici la fin du mois d’octobre, fassent état de ces éléments, pour améliorer la transparence et la lisibilité sur le coût total que représentent ces dépenses pour l’Etat, l’assurance maladie, ou encore nos hôpitaux. Si nous restons focalisés sur le seul prisme de l’AME, nous omettons une grande partie de ces dépenses.



Destruction de poulaillers à Normandel
Publié le :Mardi 17 septembre 2019
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

J’ai appris ce mardi 17 septembre 2019, la destruction de 3 poulaillers dans la nuit de lundi à mardi dans la commune de Normandel (Charencey). C’est ainsi que 2200 m2 sont partis en fumée.

Il apparaît que l’incendie pourrait être volontaire.

Si la piste de l'incendie volontaire venait à être confirmée, je condamne bien-entendu avec force cet acte odieux et adresse tout mon soutien aux exploitants touchés.

Aucune cause ne peut admettre et ne doit servir de prétexte pour porter atteinte au matériel et aux personnes.

L’acharnement dont le monde agricole fait actuellement l’objet doit cesser !

L'enquête déterminera les circonstances de cet incendie. Le cas échéant je fais confiance à la justice pour appliquer les sanctions qui s'imposent.

#StopViolence #SoutenonsNosAgriculteurs



Communiqué que j'ai cosigné avec mes collègues députés bas-normands et sénateurs du Calvados sur la fermeture de la sucrerie de Cagny
Publié le :Lundi 11 Mars 2019
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Communiqué de presse de Mmes Anne Blanc, députée de l’Aveyron, et Véronique Louwagie, députée de l’Orne, co-rapporteures de la mission flash sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
Publié le :Vendredi 30 Novembre 2018
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Les députées Anne Blanc et Véronique Louwagie proposent une transformation de la politique de soutien aux zones de revitalisation rurale pour la rendre plus efficace
 
Les députées Anne Blanc (LaREM, Aveyron) et Véronique Louwagie (LR, Orne) ont présenté, mercredi 28 novembre 2018, les conclusions de la mission flash sur l'efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à l'aune de la politique européenne que la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale leur avait confiée en juin 2018.
 
Au terme d’un travail de plusieurs mois au cours duquel elles ont mené près de 20 auditions (associations d’élus, représentants des organismes consulaires et des ordres des professions médicales et paramédicales, ministères, organismes de sécurité sociale, universitaires…) et effectué plusieurs déplacements sur le terrain, elles sont parvenues au constat que le dispositif actuel des ZRR, essentiellement fondé sur des exonérations fiscales et sociales à destination des entreprises, n’a pas fait la preuve de son efficacité pour permettre une réelle redynamisation des territoires ruraux fragilisés. Au contraire, elles estiment qu’il serait beaucoup plus efficace et pertinent, pour redynamiser ces territoires, de soutenir les capacités d’investissement des collectivités afin de les aider à renforcer leur attractivité. En conséquence, elles formulent 11 propositions visant à réformer le dispositif des ZRR avec un souci de recherche d'une véritable efficacité du soutien aux territoires ruraux à redynamiser.
 
Elles proposent notamment, dans le cadre d’une nouvelle politique globale et cohérente de soutien à ces territoires, de ne pas reconduire les dispositifs d’exonérations fiscales et sociales existants, de réaffecter les économies ainsi permises à un soutien financier aux projets des collectivités territoriales ou à des projets économiques locaux, et de s’appuyer de façon plus résolue sur la politique de cohésion européenne pour renforcer l’attractivité des territoires.
 
A l’issue de la présentation de leurs travaux devant la Délégation, elles ont remis leurs conclusions à Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, en lui faisant part de leur disponibilité pour travailler, avec le Gouvernement, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique renouvelée de soutien aux territoires ruraux à redynamiser.



Réaction sur l'éolien terrestre
Publié le :Mardi 30 Octobre 2018
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J’ai eu vent ce week-end d’un potentiel projet d’installation de 3 éoliennes dans le Pays d’Auge Ornais.
 
Il y a un mois, c’était dans le Pays d’Ouche, que des habitants m’informaient qu’un projet de 3 éoliennes était étudié par des sociétés dites « vendeurs d’énergie ».
 
Il y a deux mois, on me soumettait déjà pour avis un projet d’installation de 3 éoliennes d’un territoire limitrophe au Pays d’Ouche et au Pays d’Auge !
 
Il y a trois mois, c’était encore un autre projet d’éoliennes sur notre territoire à propos duquel on attirait mon attention.
 
Et dans un mois, ce sera encore probablement un autre. Alors, je réagis.
 
Je réagis, parce que si des installations d’éoliennes peuvent se concevoir et être souhaitables sur certains territoires, il est inacceptable de voir éclore des parcs de 3 éoliennes tous les 3, 4 ou 5 kilomètres.
 
Notre patrimoine et nos paysages méritent mieux que d’accepter le cynisme du lobby éolien. Notre environnement doit impérativement être préservé.
 
 
Les éoliennes: une énergie onéreuse qui accroît notre déficit commercial.
 
Oui, le secteur énergétique français doit poursuivre ses recherches en faveur de la transition écologique. Mais, nous devons être attentifs au coût énergétique et à notre indépendance.
 
Alors qu’en se basant sur le "coût courant économique" en MWh (exploitation, investissement, démantèlement) la Cour des Comptes a estimé le coût du nucléaire à 59,8€/MWh, EDF achète l’énergie éolienne à 76 euros le mégawatt heure selon France Energie Eolienne. Est-il normal de cautionner la mise à la charge des consommateurs de ce gaspillage financier ?
 
Est-il logique, par la multiplication des éoliennes, d’encourager une industrie étrangère, qu’elle soit danoise, allemande ou chinoise, creusant ainsi encore un peu plus le déficit insoutenable de notre balance commercial ?
 
Bien sûr que non!
 
Crise de saturation des Français.
 
Nous ne pouvons plus accepter de voir s’installer des machines à vent sur des pans entiers de territoires, au détriment de paysages dont la beauté n’est plus à démontrer.
 
Comment comprendre que sur des terres comme les nôtres qu’il s’agisse du Pays d’Auge, du Pays d’Ouche ou du Perche, tous les 4 ou 5 kilomètres, des projets fleurissent ?
 
Oui, j’ai conscience qu’une chaîne d’acteurs puisse trouver son compte à travers ces projets, quand par ailleurs, le gouvernement soutient l’énergie éolienne. Je comprends également le choix des élus qui, à un moment où les dotations baissent, ne peuvent qu’être tentés par la promesse de nouvelles ressources dans leur budget communaux ou intercommunaux.
 
Si la France s’est engagée en 2015 dans un programme de développement de production d’énergie éolienne, élargissant le parc éolien de 8000 à 20000 machines à vent d’ici à 2023, je demande au gouvernement de revoir la trajectoire de production d’électricité d’origine éolienne ou/et de l’adapter, notamment au regard des possibilités de développement de l’éolien flottant. En effet, du fait de l’intermittence du vent, les éoliennes terrestres ne fonctionnent qu’à 25% du temps, quand dans le même temps, des éoliennes flottantes installées à 50 kilomètres des côtes ont une production réelle de 60%. La France aurait tout à gagner à travailler cette alternative, plus productrice d’énergie et moins dévastatrice de nos paysages.
 
 
Non au mitage de nos campagnes.
 
Si des installations peuvent se justifier, elles ne doivent aucunement dénaturer nos territoires.
 
Le risque avéré est d’encourager un « mitage » de nos campagnes, ce bassin de vie où tous les acteurs œuvrent pour le développement du tourisme et de l’économie locale, pour l’amélioration de la qualité de vie et pour la mise en valeur de l’habitat.
 
Or, ces installations contribuent à détériorer nos paysages, dévaloriser nos territoires et donc nos habitations, entrainant en parallèle inéluctablement une diminution de l’immobilier. Le gouvernement doit entendre le ras-le-bol des Français. Les différentes enquêtes et les taux de recours atteignant 70% témoignent d’une véritable crise de saturation de l’implantation des éoliennes.
 
Une fois encore, ce sont les territoires ruraux qui sont les victimes de ces installations.
 
Je rejoindrais Xavier Bertrand Président de la Région « Hauts-de-France » qui, il y a quelques mois disait : « foutez nous la paix avec les éoliennes ».
Alors, je demande au gouvernement un moratoire relatif à l’installation d’éoliennes terrestres et la mise en place d’un programme de recherche encore plus ambitieux et plus conséquent d’éoliennes flottantes.
 



Mission d’information sur le risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat
Publié le :Mercredi 17 Octobre 2018
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