Suppression du RSI : Attention !
Publié le :Jeudi 14 Septembre 2017
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

Un régime unique
 
Créé en 2006, le régime social des indépendants dit RSI regroupe près de 6,6 millions de cotisants au 1er janvier 2017. C’est une classification qui regroupe une très grande diversité d’entrepreneurs tels les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprises et micro-entrepreneurs. Ces personnes sont dites Travailleurs Non Salariés , par opposition aux travailleurs salariés.

Le RSI connait depuis sa création, des dysfonctionnements divers. Plusieurs rapports parlementaires ont constaté des failles dont les principales sont, à mon sens, les problèmes informatiques et les relations entre le régime et les usagers. Des recommandations et propositions ont été lancées, notamment l’auto-déclaration et l’auto-paiement des cotisations.

Le candidat Emmanuel Macron, lors de la campagne présidentielle de mai 2017, proposait, dans son programme,  la suppression du RSI et indiquait que cela permettrait aux Travailleurs Non Salariés de bénéficier de la même qualité de gestion que celle proposée aux Travailleurs Salariée par le régime général, tout en assurant les mêmes sécurités et la pérennité de leur régime de cotisation.

Le 4 juillet dernier, le Premier ministre Edouard Philippe annonçait la suppression de l’organisme en 2018 en précisant un adossement au régime général dès le 1ier janvier 2018.
 

Un régime spécifique pour les Indépendants
 
Il convient de rappeler les spécificités des Travailleurs Non Salariés. Les indépendants exercent, à leur compte une activité économique, et supportent les aléas et les risques qui en résultent. Ils ne sont pas dans une situation de subordination juridique à l’égard des personnes avec lesquelles ils contractent, d’où leur nom d’« indépendants ». La sécurité de l’emploi et l’accompagnement d’une perte d’activité n’existent pas.

Des spécificités en résultent. Ainsi, les revenus des indépendants sont connus tardivement, avec un décalage et sont appréciés pour une année et non par mois comme ceux des salariés.

De plus, il existe une forte disparité de revenus et une variabilité qui n’existe pas chez les salariés. Les revenus peuvent être en négatif sur certaines périodes.

Les revenus des indépendants ne sont pas en adéquation avec leur trésorerie. Par exemple, un artisan qui rembourse un emprunt contracté pour acquérir un fonds de commerce (non amortissable) ne déduit pas de son revenu les décaissements liés au financement de son fonds de commerce.

De la même manière que des spécificités juridiques existent, le niveau des cotisations diffère.
 
 
Quid des conséquences de la disparition du régime RSI

Une extrême vigilance sur la suppression du régime RSI doit absolument nous conduire à alerter les uns et les autres sur les risques liés à la  suppression du régime RSI.

Le régime des indépendants doit s’appuyer sur une prise en compte des spécificités de ses affiliés. L‘intégration du régime des indépendants dans le régime général introduit un risque d’uniformisation des régimes. Une telle situation peut avoir des conséquences désastreuses, car l’assimilation des indépendants à des salariés-employeurs conduiraient les Travailleurs Non Salariés à régler des cotisations patronales et salariales. Un alignement des cotisations du RSI sur le régime général conduirait à une augmentation des cotisations de l’ordre de 30%. Cette situation n’est pas acceptable. Certes, ce risque n’existe pas au moment de la fusion. Il existera plus tard, quand la fusion sera digérée. Nous savons les tentations de globalisation, nous savons la communication démagogique au nom d’une « égalité », nous savons la volonté de mettre fin à des différences qui conduiront la force administrative à oublier les spécificités des entrepreneurs.

Il nous faut défendre la fluctuation des revenus des chefs d’entreprise, tout comme le régime de retraite complémentaire, dont les réserves sont excédentaires.   

Alors, tous, soyons attentifs à garantir la prise en compte des spécificités de nos entrepreneurs. En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma détermination à une grande vigilance sur ces questions.



Véronique Louwagie & Jérôme Nury à l'Assemblée nationale
Publié le :Mardi 27 Juin 2017
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

Véronique LOUWAGIE et Jérôme NURY, députés de L'Orne, ensemble au sein du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale, pour une opposition constructive. 

Fidèles à nos convictions et nos valeurs, nous nous sommes inscrits au sein du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale. 

Composé de 100 députés partageant nos idées, ce groupe s’inscrit dans la volonté d'être au service de l’intérêt général afin de bâtir un projet politique ayant pour objectif de redresser l’économie de la France, de redonner du pouvoir d’achat aux français, de supprimer les freins à l’emploi et au développement de nos entreprises, de préserver notre modèle social et le moderniser, mieux protéger les français à l’intérieur et à l’extérieur de nos frontières, et de soutenir l’agriculture et la
ruralité.

Fidèles également à nos engagements pris durant les élections, mais aussi à l'état d'esprit qui a toujours été le nôtre en tant qu'élu local, nous nous inscrivons clairement dans le dialogue avec le Gouvernement et dans une opposition constructive. 

Nous serons force de propositions, nous voterons les projets de loi qui vont dans le sens de nos valeurs et de nos convictions et qui sont au service de l’intérêt général des français et ornais. 

Nous serons attentifs sur un certain nombre de sujets, et prêts à s'opposer, dès lors qu'il s'agira de pénaliser les territoires ruraux ou d'augmenter les impôts. 

Unis tous deux pour travailler au service de L'Orne et de la France, notre voix sera d'autant plus forte que nous agissons ensemble pour défendre notre territoire et nos concitoyens.
 



Groupe de travail sur le parlement
Publié le :Lundi 24 Avril 2017
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE





Message aux militants et sympathisants mobilisés pour la campagne de François FILLON
Publié le :Lundi 24 Avril 2017
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

Chers amis,
 
Votre implication dans cette campagne difficile a été importante, je vous en remercie profondément. 
 
Je partage la tristesse de beaucoup d'entre vous puisque les idées et le programme que nous proposions seront absents du second tour de l'élection présidentielle. 
 
Vous connaissez mon engagement et les valeurs que je défends. Je ne partage pas les solutions du Front national. C'est donc sans conviction mais sans hésitation que je voterai pour M. Macron le 7 mai prochain.
 
Dans l’attente de vous retrouver prochainement.
 
Amicalement,
 
Véronique Louwagie 

 
 



Condoléances au peuple sri-lankais
Publié le :Mardi 18 Avril 2017
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

Présidente du Groupe d’amitié France-Sri Lanka de l’Assemblée nationale, j'ai adressé mes condoléances attristées à l’Ambassadeur du Sri Lanka en France à la suite de l’épouvantable drame qui s’est produit le 14 avril, jour de célébration du traditionnel Nouvel An cinghalais et tamoul,  avec l’effondrement d’un tas d’ordures, qui a causé le décès de 29 personnes dans la décharge de Kolonnawa, à Meetotamula, une ville située au nord-est de Colombo, la capitale sri-lankaise.



Grand rassemblement à Paris
Publié le :Vendredi 07 Avril 2017
COMMUNICATION > COMMUNIQUES DE PRESSE

Grand Rassemblement de Paris avec François Fillon.

Venez en famille et avec vos amis !

 

La victoire dépend de la mobilisation de chacun d’entre nous.

Je veux l'alternance, j'y vais !



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