Vote des mesures débattues ces derniers jours / urgence crise sanitaire
Publié le :Lundi 23 mars 2020
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🗳🔴En raison des précautions prises par l’Assemblée nationale, je n’ai pas pris part au vote des mesures d’urgence sanitaires et économiques proposées par le Gouvernement pour faire face à la crise inédite traversée par notre pays.

En accord avec les députés de mon groupe parlementaire, nous avons voté les mesures débattues ces derniers jours.

L’objectif premier est d’apporter des réponses efficaces et concrètes à l’urgence sanitaire, à la gestion économique de la crise, mais également aux problématiques électives de nos territoires. Aussi, dans l’intérêt commun, les élus de la représentation nationale se sont accordés pour placer le Gouvernement dans les meilleures dispositions possibles afin de gérer la crise le plus efficacement.

Dans les circonstances actuelles, quelles que puissent être nos orientations politiques, nous devons nous accorder sur l’essentiel. #SoutienAuxSoignants #Santé #Sécurité #SoutienEconomie #ContinuitéDesServices

 



Report et échelonnement des échéances de TVA pour aider les entreprises face au Coronavirus
Publié le :Vendredi 20 mars 2020
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Commission des finances : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :Jeudi 19 mars 2020
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Intervention en Commission des finances sur le Projet de loi de finances rectificative pour 2020 et notamment au sujet de l'inquiétude des entreprises concernant la situation actuelle liée à l'épidémie du Covid-19.



Examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :Jeudi 19 mars 2020
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49-3 : déni de démocratie !
Publié le :Samedi 29 février 2020
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Je déplore le recours à l’article 49-3 de la constitution qui permet au gouvernement de passer en force sur un texte comme celui des retraites.

La majorité n’a eu de cesse de répéter inlassablement qu’elle n’admettait pas d’examiner 43 712 amendements. Lors de la séance de nuit, vendredi 29 février, j’ai rappelé au gouvernement et à la majorité qu’en 2006, sur le projet de loi relatif à la privatisation de Gaz De France, 137 743 amendements avaient été déposés et, pour autant, tous ont été examinés.

Jean Claude Lenoir, alors rapporteur de ce texte me rappelait, il y a quelques jours, que le gouvernement (de droite) avait fait le choix, d’une part, de ne pas fixer de terme, permettant au débat démocratique de s’effectuer et, d’autre part, de ne pas recourir à l’article 49-3.

Evidemment, ce qui était possible en 2006 avec 137 743 amendements l’est bien entendu en 2020 avec 43 712 amendements.

Par ailleurs, si le gouvernement le voulait, il pouvait utiliser la procédure du temps programmé, lui permettant de limiter la durée d’examen du texte. Et, dans ce cas, il n’y avait aucune difficulté pour faire voter le texte avant l’été. Il n’a pas fait ce choix…

Recourir au 49-3 alors que l’examen du texte débutait au chapitre 2, à un moment où nous rentrions dans le « dur » des discussions : mécanisme des points, modalités de calcul, etc. , est pour le moins, scandaleux.

C’est donc tout naturellement que j’ai signé la motion de censure que Les Députés Les Républicains ont déposée.



Paris : Auditions sur la maladie de Lyme
Publié le :Mercredi 26 février 2020
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Mercredi 26 février, dans le cadre de la mission d’évaluation de l’efficacité et du financement de la lutte contre la maladie de Lyme, j’ai poursuivi les auditions: l’INSERM, Santé Publique France et le CNR Borrelia.



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