Vote de la proposition de loi sur la prévention des violences lors de manifestations et la sanction de leurs auteurs
Publié le :Mardi 05 Février 2019
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Ce mardi 5 février 2019, j’ai voté la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

Ce texte augmente le niveau de sécurité des Français. C’est la raison pour laquelle j’ai voté pour la loi dite « anticasseurs ».

En effet, l’interdiction administrative donnée aux Préfets est une disposition clé de la loi « anticasseurs », qui ne porte aucunement atteinte aux libertés individuelles et collectives. Par ailleurs, la création du délit de dissimulation du visage participe au durcissement de la répression et doit apporter des réponses aux inadmissibles violences. J’espère que la mise en œuvre de ce texte permettra à l’Etat de réussir là où il a, ces dernières semaines échoué, à restaurer l’ordre, dans la rue.

 



Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois : Visite de l'Assemblée nationale
Publié le :Mardi 22 janvier 2019
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Visite de Hervé Harel Maire, d’élus, de bénévoles et habitants de Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois, ce mardi 22 janvier à l’Assemblée nationale avec un environnement enneigé.



Assemblée nationale : Voeux du groupe les Républicains
Publié le :Mardi 22 janvier 2019
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Le mardi 22 janvier 2019, mes collègues députés les Républicains et moi-même étions tous réunis à l'occasion des voeux de notre groupe parlementaire.



Projet de loi « mesures d'urgence économiques et sociales »
Publié le :Vendredi 21 Décembre 2018
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Cette nuit du jeudi 20 décembre au vendredi 21 décembre 2018, sur le projet de loi « mesures d’urgence économiques et sociales» pour proposer d’abaisser la CSG des retraites au niveau d’avant 2018. Mais la majorité a suivi l’avis du gouvernement et a voté contre cette disposition.
 



Lecture définitive du PLF 2019
Publié le :Jeudi 20 Décembre 2018
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Madame la Présidente,
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Président de la commission des finances,
Monsieur le Rapporteur général,
Mes chers collègues,
 
Nous nous retrouvons pour la lecture définitive du projet de loi de finances 2019, un projet de loi qui aura été au cœur d’une actualité brûlante et qui aura été totalement bouleversé par le mouvement des gilets jaunes.
 
Rappeliez-vous comme vous fanfaronniez en nous présentant le budget initial le 24 septembre. Depuis la donne a changé et la situation économique et sociale vous a rappelé à un peu plus d’humilité et un peu moins d’obstination.
 
Que d’évolution depuis le 24 septembre. Si le niveau de déficit à 2,8 % du PIB était prévu en septembre dernier, qu’en est-il maintenant ?

Car, au regard des annonces télévisées du président de la République le lundi 10 décembre, ce budget est devenu, en quelques minutes, insincère.

Il aura fallu attendre l’aube du mercredi 19 décembre, pour découvrir un déficit budgétaire dégradé de l’Etat de 8,6 Mds € arrêtant à 107,7 Milliards d’€ le déficit, soit un déficit de 3,2 % du PIB. Si votre méthode proposée sur le PLR 2018 mérite d’être mis à votre actif, il n’en est aucunement le cas de ce PLF.
 
Alors, à ce stade, quels sont les changements ?
 
Le plus substantiel des changements est la suppression de la hausse de la trajectoire carbone dès 2019 jusqu’en 2022, avec un impact de 2,84 Mds €. Quel dommage de ne pas avoir écouté le groupe LR dès 2017, vous auriez économisé une tempête.

Un changement profond porte sur l’abandon de la suppression du tarif réduit de la taxe sur le Gas-oil Non Routier pour quasiment 1 Mds €. Là, encore, quel gâchis de ne pas nous avoir écouté.
 
L’ouverture des crédits de 2,675 Mds € pour financer la nouvelle prime d’activité, est une réponse apportée dans l’urgence, sans correspondre à l’annonce du Président de la République, qui a affirmé que chaque personne au SMIC disposera de 100 € par mois. Or, ce n’est pas le cas.

De plus, toutes les dépenses ne sont pas intégrées. C’est le cas du coût de l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires dès le 01 janvier 2019, soit 2,5 Mds € et de l’annulation des 1,7 points de CSG pour certaines retraites, soit 1,5 Mds €.

Aucun crédit budgétaire non plus pour l’extension du chèque énergie ou le doublement de la prime à la conversion de certains actifs qui changent de véhicules.
 
Le budget que vous nous demandez de voter est donc, en fait, un peu virtuel et surtout est éphémère, comme le disait très justement Gilles Carrez il y a quelques instants.
 
Que dire de la croissance qui déjà s’effrite un peu plus et pour laquelle les hypothèses de croissance n’ont pas été ajustées.

L’INSEE a revu à la baisse son estimation et la croissance 2019 qui pourrait ne pas dépasser 1,3 % du PIB, alors que votre hypothèse de croissance reste fixée à 1,7 %. Pour 2018, la croissance pourrait être ramenée à 1,5 %.

Déjà, nous sommes très loin du niveau de croissance de 2,3 % réalisé en 2017, dernière année du quinquennat précédent.

Pour vos deux premières années de mandat, les résultats sont catastrophiques.
 
Que dire également de n’avoir aucune ligne de crédits pour payer les 24 millions d’heures supplémentaires de nos policiers, qui se sont engagés depuis longtemps, et particulièrement ces dernières semaines.
 
 
Mais, au demeurant, ce qui est grave, c’est la situation de nos dépenses publiques qui continuent à augmenter en volume. Notre ratio de dépenses publiques qui étaient de 54,6 % du PIB en 2018 sera en 2019 très largement supérieur.

Alors, quand, Madame Bénédicte Peyrol, vous avez à la tribune juste avant moi, indiqué qu’il fallait diminuer la dépense publique, je vous dis oui, faites-le. Je vous invite à le faire. Il est grand temps, déjà 18 mois sont passés et les dépenses publiques ont continué à augmenter.
 
Car ce chantier là, vous ne l’avez pas engagé. Alors, allez-y. Prenez ce dossier à bras le corps.
 
Par ailleurs, c’est un budget de surcroit incohérent.
 
Incohérent, car le gouvernement et la majorité, alors que chacun se dit attaché à la transition énergétique, n’ont accepté aucun de nos amendements qui proposaient de favoriser l’incorporation de biocarburants d’origine agricole dans les carburants.
 
Incohérent, car alors que le gouvernement martèle que le pouvoir d’achat est une de ces priorités, l’impôt sur le revenu prélevé aux Français en 2019 sera supérieur de 2 Mds € par le seul effet du prélèvement à la source à ce qu’il aurait été en l’absence de prélèvement à la source.
 
Ce budget n’est pas courageux (car pas de diminution des dépenses publiques), reste inachevé (car ne prend pas toutes les mesures annoncées), est illusoire (au niveau du pouvoir d’achat) et n’est pas rassurant (car reste illisible et brouillon).
 
Pour toutes ces raisons, le groupe les Républicains ne votera pas ce budget.



Amendement suppression article 60 prévoyant une hausse de redevance pour pollution diffuse pour les agriculteurs
Publié le :Mercredi 19 Décembre 2018
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Durant cette nouvelle lecture du PLF 2019, j’ai défendu un amendement de suppression de l’article 60 qui prévoit une hausse extrêmement importante de la redevance pour pollution diffuse (RPD) pour nos agriculteurs. L’urgence est bien d’amplifier la recherche et l’accompagnement financier et humain de l’ensemble des agriculteurs dans la transition de recherches alternatives et non de les taxer davantage. Cependant, cet amendement n’a pas été adopté. Un sort équivalent a d’ailleurs, été réservé à l’amendement qui aurait permis de différer la date d’application.



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