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Novembre 2019 Lettre N° 088


 
Protéger nos espaces de liberté
 
 
L'article 57 du projet de loi de finances (PLF) 2020, voté par l'Assemblée nationale le 19 novembre dernier, introduit l'expérimentation de la surveillance des plateformes en ligne à des fins de lutte contre la fraude fiscale, et ce, pour une durée de trois ans.
 
Bien entendu, aucun responsable politique sain d'esprit ne peut remettre en cause la nécessité de combattre la fraude sous toutes ses formes. Mais « la fin justifie-t-elle toujours les moyens » ? Je ne le crois pas. 
 
En effet, je ne fais pas mienne cette doctrine de Machiavel selon laquelle un responsable politique ne devrait pas rechigner à se salir les mains pour accomplir un objectif supérieur. Car concrètement, l'article 57 du PLF donne le feu vert à la surveillance des réseaux sociaux. Il permet à l'Etat de contrôler l'un de nos espaces de liberté. Cette mesure est d'autant plus inutile que le contrevenant se sachant observé trouvera comment s'en cacher.
 
Quoi que puisse en dire le Ministre de l'Action et des Comptes publics, la technique proposée s'apparente à la mise en place d'une surveillance  globale et généralisée. Elle ne garantit pas que « M. et Mme Tout-le-monde » ne   seront pas touchés... Comment le pourrait-elle ? 
 
Je partage les réserves émises par la Commission nationale de l'internet et des libertés (CNIL).
 
Pour ma part, je ne veux pas de la société du Big brother décrite par Georges Orwell dans son roman « 1984 » : une société de la surveillance généralisée dans laquelle les libertés individuelles seraient, à ce point, foulées aux pieds. La parole d'un Ministre, aussi sincère soit-elle, ne saurait suffire. Des limites doivent être fixées pour préserver nos espaces de liberté, car « là où la loi s'achève commence la tyrannie » (William Pitt). Aussi, je serai très attentive aux conclusions qui seront tirées de cette observation dans le cadre de mon activité de contrôle de l'action du Gouvernement. Une reformulation de la célèbre phrase de Georges Orwell « Big brother vous regarde » s'impose donc. Je dis au Gouvernement : « Véronique Louwagie vous regarde ».
Véronique LOUWAGIE Lettre du Député - N°088 Novembre 2019
Demi-part additionnelle veuves anciens combattants

Le mercredi 13 novembre, en séance publique à l'Assemblée nationale, l'adoption d'un amendement que j'ai cosigné, permet désormais, à toutes les veuves de plus de 74 ans, de bénéficier de la demi-part additionnelle, dès lors que leur mari a touché la retraite de combattant et quel que soit l'âge auquel il est décédé.

En effet, jusqu'à présent, cet avantage fiscal dépendait de l'âge de décès du combattant, créant donc une différence de traitement entre ces veuves. Cette injustice a enfin été réparée et j'en suis ravie !
 

Projet de loi de finances 2020
 
Je suis intervenue, le mardi 19 novembre 2019, à l'Assemblée nationale, au nom du groupe les Républicains, afin d'expliquer au Gouvernement, les raisons pour  lesquelles notre groupe  politique a voté contre le Projet de loi de finances pour 2020. Ce budget est une énorme déception car il démontre le renoncement du Gouvernement à toute maîtrise de la dépense publique, au désendettement du pays, à la baisse des effectifs de la fonction publique, ainsi qu'à la réduction des déficits. Depuis l'élection d'Emmanuel Macron, la dette a  augmenté de 190 milliards d'euros, les dépenses publiques de 70 milliards d'euros et le déficit de l'Etat a quant à lui  dérapé de 25 milliards d'euros.

Je regrette le dogmatisme dont fait preuve le Gouvernement, le rejet quasi systématique de toutes les propositions d'intérêt général avancées par l'opposition. De plus, ce budget est à mon sens insuffisamment courageux, excessivement injuste et contraire à l'intérêt des Français.
 

Quand la nature reprend ses droits
 
C'est avec beaucoup de plaisir que j'ai assisté, le samedi 9 novembre 2019, à l'inauguration du premier espace en libre évolution ornais, au « Relais de Cisai », chez Edith et Jean-François Andouart qui s'engagent à préserver la nature  ainsi qu'à une Obligation Réelle Environnementale (ORE) dont la spécificité est de lier par acte notarial les propriétaires à un contrat et des obligations concernant des dispositions environnementales sur une durée de 99 ans, ce qui signifie que le futur propriétaire devra également accepter ces règles. 

J'ai tenu à féliciter Edith et Jean-François Andouart pour cette magnifique démarche de laisser la nature évoluer librement et sans intervention humaine. Cela permettra, peut-être et je l'espère, de pouvoir changer de regard sur l'utilité et la nécessite de certains espaces pour la biodiversité.
 

Prise de commandement de la Lieutenante Michel
 
Le vendredi 8 novembre 2019, s'est tenue la prise de commandement de la Communauté de brigades de L'Aigle par la lieutenante Frédérique Michel à l'invitation du capitaine Camille Sallé, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Mortagne-au-Perche.

J'ai félicité la lieutenante Frédérique Michel pour cette prise de commandement et lui ai adressé tous mes voeux de réussite dans l'accomplissement de sa fonction.