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Août 2017 Lettre N° 061


 
La rentrée budgétaire 
 
 
Le Gouvernement devra s'atteler à la difficile, lourde, mais indispensable tâche de diminuer les dépenses publiques. La France ne peut poursuivre avec, comme en 2016, un niveau de dépenses publiques de 56,2 % de son PIB, bien plus que ses pays voisins européens : 44,3 % du PIB en Allemagne et 42,1 % au Royaume-Uni.
 
Par ailleurs, en terme de croissance, une dynamique devra également être enclenchée. Selon une étude publiée par les économistes de la Banque de France, la moitié de la divergence du ratio de dépenses par rapport au PIB entre l'Allemagne et la France s'explique par une dynamique moins importante de la croissance du PIB par habitant sur la période 2012-2015 en France qu'en Allemagne. L'étude ajoute que l'écart entre les deux pays s'est accentué du fait de dépenses plus importantes de protection sociale, et dans une moindre mesure, des dépenses de logement. Cela confirme la situation mesurée par l'OCDE qui constate que la France dépense plus de 31% de son PIB dans les prestations sociales publiques, soit 676 Md€, ce qui représente 55% de l'ensemble des dépenses.
 
Trouver des pistes d'économie est une nécessité. Les méthodes de rabots telles que le Gouvernement actuel les a pratiquées  par une coupe de 850 millions sur le  budget de le défense, un gel du point d'indice ou une diminution des APL de 5€ n'apportent pas de solutions pérennes. Les mécanismes pour assainir les dépenses publiques passent nécessairement par une réforme de la sphère publique et une maîtrise des dépenses sociales. 
 
Il faut cesser la culture de la dépense et rapprocher les prélèvements obligatoires de la moyenne européenne, en même temps que de réformer la fiscalité sur les entreprises et refondre la fiscalité de l'épargne, pour orienter celle-ci vers les entreprises.  
 
Par ailleurs, la justice sociale et fiscale devra être un objectif, car si les Français sont prêts à faire des efforts, ils ne les comprendraient pas si cet équilibre de justice n'est pas un point d'aboutissement. 
 
En tout état de cause, la maîtrise de la dépense publique ne pourra se faire qu'au prix de réformes structurelles d'économies, notamment par le biais des systèmes de retraite.
 
Je souhaite que la France s'inscrive dans cette perspective. Ainsi, la France ne sera plus à la traîne dans l'Europe. Il en va, par ailleurs, d'un enjeu de crédibilité et de souveraineté.
Véronique LOUWAGIE Lettre du Député - N°061 Août 2017
Versement aides financières aux agriculteurs
 
Je suis intervenue, le 11 juillet 2017, auprès de Monsieur Stéphane Travert, Ministre de l'Agriculture et de l'alimentation, au sujet du versement des aides financières des contrats des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC).Des difficultés informatiques ont bloqué de nombreux mois durant le versement de ces aides.
 
Des avances ont été allouées pour une grande majorité des exploitations concernées. Cependant, un certain nombre de dossiers adressés pour les années 2015 et 2016 n'ont pas encore été régularisés. Compte tenu de cette situation difficile pour de nombreux agriculteurs, j'ai  demandé à Monsieur le Ministre qu'une instruction de ces dossiers puisse avoir lieu dès que possible.


Généralisation de la télédéclaration
 
J'ai souhaité attirer l'attention de Monsieur Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances, le 8 août dernier, au sujet de la généralisation de la télédéclaration et plus particulièrement sur la déclaration d'impôts dite conforme. La télédéclaration (déclaration via l'Internet) constitue un service pour l'usager et une simplification des traitements pour la Direction   Générale des Finances Publiques (DGFIP). Il a été constaté sur la dernière campagne d'impôt sur le revenu que près d'une déclaration sur trois revenait sans modification de la part de l'usager. Ces déclarations sont dites conformes.
 
Aussi, j'ai interrogé le Ministre afin de connaître l'avis du Gouvernement concernant la proposition de dispenser les usagers, dont la déclaration est dite conforme, de formalités déclaratives selon un principe d'accord tacite à une certaine date. Cette démarche aurait pour objectif de faciliter la généralisation de la télédéclaration car les usagers concernés par une déclaration conforme auraient une procédure encore plus simplifiée, puisqu'ils seraient dispensés de retourner la déclaration en cas d'accord sur le contenu.


Plan France très haut débit
 
Le déploiement du plan France très haut débit a pour objectif de permettre un accès pour l'ensemble du territoire national en 2022. Lancé en 2013, ce plan a un objectif absolument nécessaire pour l'aménagement du territoire et la cohésion économique et sociale de notre pays. 
 
C'est pourquoi, le 18 juillet 2017, j'ai souhaité interroger Monsieur le Secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du Numérique, sur le calendrier établi pour la mise en oeuvre des investissements à venir afin de répondre aux besoins des territoires ruraux.
 

Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme
 
La région du Perche ayant été sélectionnée afin d'accueillir cette 79ème édition de la Semaine Fédérale Internationale de Cyclotourisme, ce sont plus de 8 000 cyclotouristes, qui ont sillonné les routes de notre beau département de l'Orne du 30 juillet au 6 août..
 
Je tiens à féliciter la ville de Mortagne-au-Perche, les nombreux bénévoles et les membres de la Fédération Française de cyclotourisme, pour l'accueil chaleureux et convivial qui a été réservé aux cyclotouristes, et pour l'excellente organisation de cet évènement.