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Mai 2020 Lettre N° 094



Simplification des procurations :
mon appel au Ministre de l'Intérieur


Le Premier ministre a récemment annoncé que le second tour des élections municipales se tiendrait le 28 juin prochain.

Un bon nombre d'élus et de candidats souhaitaient tourner au plus vite la page de ce chapitre électoral et se projeter rapidement sur les dossiers importants au niveau local. Il n'y a malheureusement pas de bonne solution. Un report en début d'année prochaine aurait aussi eu ses inconvénients.

Néanmoins, je crains qu'une abstention massive quant à un possible regain de l'épidémie, ne vienne s'ajouter à la défiance ambiante. Cette prudence est compréhensible. Mais au-delà de toucher notre démocratie, un taux d'abstention record pourrait avoir un impact sur les résultats des élections et sur la légitimité des nouveaux élus.

La clé est sans doute la facilitation des procurations, c'est pourquoi j'ai proposé plusieurs mesures immédiates et nécessaires au Ministre de l'Intérieur dans le cadre de la consultation en cours. Il faut :

- assouplir les conditions d'établissement des procurations, en supprimant à la fois l'obligation pour le mandant de donner un motif et l'obligation pour le mandataire d'être inscrit dans la même commune que le mandant ;

Ces améliorations déjà votées dans la Loi engagement et proximité nécessitent un décret pour leur mise en oeuvre.

- permettre la signature en ligne du formulaire pour donner procuration ;

- désigner d'autres catégories d'agents publics, sous le contrôle du juge, comme cela est déjà prévu pour les directeurs d'EHPAD, afin de recueillir les demandes des personnes fragiles, malades ou isolées ;

- autoriser le mandataire à disposer de deux procurations établies en France, contre une seule actuellement en dérogeant à l'article L.73 du code électoral ;  

- à défaut d'un vote électronique : rétablir le vote par correspondance pour ce scrutin.

Je crois dans ces propositions afin de neutraliser les probables requêtes en illégitimité. Car les nouveaux Maires devront avoir, demain, les coudées franches dans le cadre de la relance de l'économie, et donc de la préservation de l'emploi.


Véronique LOUWAGIE Lettre du Député - N°094 Mai 2020

Protégeons les moulins à eau
 
Engagée depuis longtemps pour la protection des moulins hydrauliques, patrimoine local, j'ai adressé un  courrier à la Ministre de la transition écologique et solidaire, Élisabeth Borne, le vendredi 22 mai, afin de demander un moratoire sur la destruction des ouvrages hydrauliques en rivières.
 
En effet, les propriétaires de moulins hydrauliques subissent des charges exorbitantes, qu'ils ne peuvent assumer pour mettre en conformité leurs ouvrages, sans que les subventions des Agences de l'eau ne les aident. Beaucoup sont ainsi contraints de les détruire. Or, ces ouvrages hydrauliques sont des acteurs essentiels de la transition écologique dans l'Orne : ils favorisent les circuits-courts, la production locale et sont un socle pour l'économie rurale. Ils contribuent à retenir l'eau durant toute l'année en nourrissant localement les sols, les nappes, la végétation riveraine et constituent des zones de refuges pour le vivant aquatique.



Critères d'éligibilité au Fonds de solidarité

Plus d'un mois après sa création, les critères d'éligibilité au Fonds de solidarité sont encore trop restrictifs. Encore aujourd'hui, je suis sollicitée par de nombreuses entreprises non-éligibles. Ainsi, la retraite, même faible, que touchent certains dirigeants d'entreprises, les empêche de bénéficier de cette aide qui leur est pourtant nécessaire pour régler les charges fixes de leur entreprise. J'ai attiré l'attention du Gouvernement à plusieurs reprises sur cette injustice, et ce, dès l'annonce de la création de ce fonds.

J'ai répété mon inquiétude lors de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative.

Ayant été partiellement entendue, j'ai fait parvenir un nouveau courrier au Ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, demandant que les conditions d'éligibilité au Fonds de solidarité soient revues afin de l'ouvrir à tous les dirigeants d'entreprises retraités. Le Gouvernement doit tenir sa promesse : PERSONNE NE DOIT ETRE OUBLIÉ !


Visite du Collège Emile Chartier à Mortagne-au-Perche
 

Certains élèves de 6ème et 5ème du Collège Emile Chartier à Mortagne-au-Perche ont repris le chemin de l'école le lundi 18 mai. Avec la Préfète de l'Orne Françoise Tahéri, la Directrice Académique Françoise Moncada, le Président du Conseil départemental de l'Orne Christophe de Balorre et les Conseillers départementaux Christine Roimier, Marie-Christine Besnard et Jean Lamy, nous nous sommes rendus dans l'établissement scolaire afin de constater les mesures prises afin d'assurer la sécurité des élèves et des enseignants. 

Il convient de saluer le travail rigoureux réalisé par les agents du département et le personnel de l'éducation nationale afin que la reprise des cours se passe dans les meilleures conditions possibles et que les gestes barrière puissent être respectés par tous. Bravo également aux enseignants qui ont fait de leur mieux durant cette période de confinement pour continuer à enseigner, dans des conditions particulières, leur matière aux élèves. Cette situation se poursuit d'ailleurs pour les élèves n'étant pas retournés dans leur établissement scolaire et continuant ainsi « l'école à la maison ».